Cartographie réglementaire pour les réseaux - PCRS

Qui a accès au service ? 

Acteurs publics et privés. Rappel, les gestionnaires de réseaux ont l’obligation d’utiliser le PCRS du Syane (publics ou privés).

Quelles sont les conditions tarifaires simplifiées ?

  • Pour les gestionnaire de réseaux : sur la base de linéaire de voirie concerné par le réseau du gestionniare (calcul à réaliser au cas par cas)
  • Pour les autres acteurs hors domaine routier: 45€/km2

 

Contacts

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