Date à retenir
07/12/2023
à 10h30h00
COMITE
Statut du projet
En cours
Haute-Savoie
Département de Haute-Savoie
Afin de compléter la couverture Haut Débit du territoire haut-savoyard, le Syane porte, conjointement avec le Conseil départemental, le “Plan Satellite”, programme d’aide à l’équipement par satellite des particuliers et des entreprises encore inéligibles au Haut Débit, situés dans des zones dites “blanches”.
Ce programme vient en complément d’un premier plan de résorption de ces “zones blanches”, réalisé en 2010 et 2011 par le Syane, en concertation avec le Conseil départemental.
LE “PLAN SATELLITE”, UN PROGRAMME D’AIDE A L’EQUIPEMENT PAR SATELLITE
Certains logements situés dans des secteurs isolés ou trop éloignés des centraux numériques, restent aujourd’hui inéligibles à toute offre Haut Débit. Seules les solutions satellitaires peuvent permettre à ces foyers, à court terme et à un coût acceptable, leur raccordement au Haut Débit. Cette technologie nécessite l’installation d’un “kit internet satellite”, composé d’une antenne parabolique et d’équipements de réception. Le Syane et le Conseil départemental ont donc mis en place, conjointement, un programme d’aide pour l’équipement satellitaire de ces foyers.
Qui peut en bénéficier ? Quels sont les critères d’éligibilité à cette aide ?
Ce programme s’adresse aux particuliers et aux entreprises :
1/ qui ne disposent pas déjà d’un accès internet Haut Débit
2/ ET qui sont situés en dehors des zones de couverture ADSL
3/ ET qui ne peuvent bénéficier de services alternatifs d’accès à internet grand public Haut Débit autrement que par la technologie satellitaire (opérateurs Wi-Fi,…)
4/ ET qui n’ont pas déjà bénéficié de l’aide du présent “plan départemental Haut Débit satellite” ou de toute autre subvention publique pour l’accès à l’internet Haut Débit
Les demandes doivent obligatoirement répondre à ces
4 conditions d’éligibilité.
– dans certains cas, la technologie satellitaire est inopérante du fait d’un manque de visibilité directe avec le satellite (montagnes, arbres, bâtiments,…). Il est de la responsabilité des demandeurs de vérifier, avant l’achat du kit, cette visibilité directe.
Le Syane pourra refuser le subventionnement s’il s’avère que la demande d’aide concerne une zone qui ne dispose pas d’une vue directe sur le satellite.
Quelle est la procédure pour déposer une demande ?
Consulter la page dédiée pour en savoir plus sur la procédure à suivre :
https://fibre.syane.fr/comprendre-la-fibre/plan-satellite-haut-debit-departemental/
Il est précisé que le Syane a pour rôle de traiter les demandes d’aide. Ainsi :
– le Syane et le Conseil départemental ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels dysfonctionnements qui pourraient intervenir avec le fournisseur d’accès.
– le Syane n’est pas en mesure de répondre à vos questions techniques. Pour toutes questions techniques ou d’éligibilité, seuls votre opérateur ou un installateur de kit internet satellitaire pourront vous répondre.
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Établissement public des énergies et du numérique, le Syane apporte son expertise, initie des projets innovants et accompagne les collectivités de Haute-Savoie de la conception à la réalisation au suivi de leurs actions.
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Plus d’informations
Lun > jeu : 9h-12h et 14h-16h30
Ven : 9h-12h et 14h-16h
07/12/2023
à 10h30h00
