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Participer à l’appel à projets pour soutenir la rénovation énergétique des bâtiments publics

Le projet en 2 mots

Depuis 2012, le Syane propose aux collectivités ayant un projet énergétique performant de bénéficier d’un soutien technique et financier à travers son appel à projets “Rénovation énergétique des bâtiments publics”

1. Critères de sélection et règlement

Pour répondre à l’appel à projets “Rénovation énergétique des bâtiments publics”, les communes et groupements intercommunaux doivent répondre aux critères détaillés dans le règlement (voir ci-dessous).En 2021, 11 projets de rénovation (10 communes) ont été subventionnés par le Syndicat. Le Syane renouvelle chaque année son appel à projets «rénovation énergétique des bâtiments publics ». Retrouvez ci-dessous la procédure et les documents à compléter pour participer à l’édition 2022 de l’appel à projets du Syane.

Appel à projets
“Rénovation énergétique des bâtiments publics”

Pourcentage maximum de l’aide octroyée par projet : 30% du montant HT
Montant maximum de l’aide par projet : 60 000 euros.

2. Comment sont sélectionnés les projets ?
Les projets sont sélectionnés par un jury composé d’élus du Syane.

Ils sont classés selon :
► la qualité du projet de rénovation (pertinence et ambition énergétique du programme de travaux)

► les économies d’énergie (évaluation du pourcentage d’économies d’énergies et du nombre de kWh économisés)
 
3. Comment déposer une candidature pour l’appel à projets du Syane ?

Pour répondre à l’appel à projets “Rénovation énergétique des bâtiments publics”, les communes et groupements intercommunaux doivent répondre à des critères détaillés dans le réglement ci-dessous :

 Téléchargez le règlement 2022 de l’appel à projets “Rénovation énergétique des bâtiments publics”


Les pièces du dossier de candidature à compléter et/ou à nous retourner :

► un courrier de candidature accompagné d’une délibération de la collectivité valant acceptation des
conditions du règlement du présent appel à projets :

 Commune Téléchargez le modèle de délibération

 Communauté de Communes : Téléchargez le modèle de délibération

 Syndicat : Téléchargez le modèle de délibération

► la fiche projet à retourner complétée. Cette fiche peut être envoyée par mail sur simple demande.

 Téléchargez la fiche projet

► les pièces justificatives éventuelles ainsi que les études énergétiques comprenant le descriptif actuel du bâtiment, les consommations, le chiffrage des préconisations et des consommations prévisionnelles.

► les factures énergétiques des 3 dernières années

► tout autre document permettant d’apprécier la qualité et la pertinence du projet

 une déclaration de toutes les aides financières sollicitées en sus de celle du Syane

► DATE LIMITE DE DEPOT DES CANDITATURES : vendredi 20 mai 2022

Vous souhaitez en savoir plus sur les modalités de participation
à l’appel à projets “Rénovation énergétique des bâtiments publics”
du Syane?

Contactez le Service Maîtrise de l’Energie –  Eric WYBAILLIE
06.26.38.49.56 ou aap@syane.fr

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