Depuis 2012, le Syane propose aux collectivités ayant un projet énergétique performant de bénéficier d’un soutien technique et financier à travers son appel à projets « Rénovation énergétique des bâtiments publics »
1. Critères de sélection et règlement
Pour répondre à l’appel à projets « Rénovation énergétique des bâtiments publics », les communes et groupements intercommunaux doivent répondre aux critères détaillés dans le règlement (voir ci-dessous).En 2021, 11 projets de rénovation (10 communes) ont été subventionnés par le Syndicat. Le Syane renouvelle chaque année son appel à projets «rénovation énergétique des bâtiments publics ». Retrouvez ci-dessous la procédure et les documents à compléter pour participer à l’édition 2022 de l’appel à projets du Syane.
Appel à projets
« Rénovation énergétique des bâtiments publics »
Pourcentage maximum de l’aide octroyée par projet : 30% du montant HT
Montant maximum de l’aide par projet : 60 000 euros.
Ils sont classés selon :
► la qualité du projet de rénovation (pertinence et ambition énergétique du programme de travaux)
Pour répondre à l’appel à projets « Rénovation énergétique des bâtiments publics », les communes et groupements intercommunaux doivent répondre à des critères détaillés dans le réglement ci-dessous :
Téléchargez le règlement 2022 de l’appel à projets « Rénovation énergétique des bâtiments publics »
Les pièces du dossier de candidature à compléter et/ou à nous retourner :
► un courrier de candidature accompagné d’une délibération de la collectivité valant acceptation des
conditions du règlement du présent appel à projets :
Commune : Téléchargez le modèle de délibération
Communauté de Communes : Téléchargez le modèle de délibération
Syndicat : Téléchargez le modèle de délibération
► la fiche projet à retourner complétée. Cette fiche peut être envoyée par mail sur simple demande.
► les pièces justificatives éventuelles ainsi que les études énergétiques comprenant le descriptif actuel du bâtiment, les consommations, le chiffrage des préconisations et des consommations prévisionnelles.
► les factures énergétiques des 3 dernières années
► tout autre document permettant d’apprécier la qualité et la pertinence du projet
► une déclaration de toutes les aides financières sollicitées en sus de celle du Syane
► DATE LIMITE DE DEPOT DES CANDITATURES : vendredi 20 mai 2022
Vous souhaitez en savoir plus sur les modalités de participation
à l’appel à projets « Rénovation énergétique des bâtiments publics »
du Syane?
Contactez le Service Maîtrise de l’Energie – Eric WYBAILLIE
06.26.38.49.56 ou aap@syane.fr
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Établissement public des énergies et du numérique, le Syane apporte son expertise, initie des projets innovants et accompagne les collectivités de Haute-Savoie de la conception à la réalisation au suivi de leurs actions.
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