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Établissement public des énergies et du numérique de Haute-Savoie
Syndicat mixte ouvert, le Syane apporte son expertise, initie des projets innovants et accompagne les collectivités du territoire de la conception à la réalisation et au suivi de leurs actions.
Le Syane
Acteur opérationnel des transitions énergétique et numérique
La période que nous traversons est inédite. Inédite tant nous n’aurions pu, jusqu’à récemment, envisager d’être privés momentanément d’électricité cet hiver, ou constater que les températures grimpent 20% plus rapidement en France que le prévoyait le rapport du GIEC. Cette situation d’urgence s’impose à nous, nous avons le devoir, en tant que responsables politiques, d’agir. Agir à tous les niveaux, de nos mairies jusqu’au sommet de l’État, en passant par toutes les strates du millefeuille administratif français. Il n’y a plus de débat, tant les faits s’imposent à nous. Nous devons planifier, innover et repenser nos modes de vie.
Élu depuis 2001, je sais combien nos collectivités locales comptent et combien leurs décisions ont un impact sur la vie quotidienne des hauts-savoyards. Fort de cette expérience, je suis convaincu qu’elles doivent être les premières de cordée pour réussir le virage à prendre pour faire face aux défis du XXIe siècle. Ma candidature à la Présidence du Syane s’inscrit dans la droite ligne de cet état d’esprit et de cette conviction que l’échelle de nos défis impose que nous nous mobilisions ensemble.
Acteur opérationnel des transitions énergétique et numérique sur le territoire de la Haute-Savoie, le Syane agit depuis 1950 au service des collectivités. Bâti initialement pour accompagner l’électrification des territoires ruraux, le Syane est aujourd’hui un acteur clé de la solidarité territoriale. La mutualisation de services innovants permet à toutes les communes, de la plus petite à la plus grande, de bénéficier de la précieuse expertise de nos agents. Cette expertise est d’autant plus précieuse qu’elle est devenue indispensable à nos collectivités, dont les budgets sont de plus en plus contraints, bien qu’elles jouent un rôle moteur dans la transition écologique.
C’est à travers les actions très concrètes sur lesquelles le Syane vous accompagne comme les rénovations énergétiques, le changement de nos comportements, les achats groupés d’énergies, le déploiement de services numériques, de services publics plus innovants, plus performants et de réseaux de chaleur écologiquement vertueux, que nous relèverons ensemble ces défis, aujourd’hui et demain, main dans la main.
Joël Baud-Grasset
Président du Syane
collectivités adhérentes
Communes, EPCI et Conseil Départemental
BUDGET PRINCIPAL
BUDGET PRIMITIF 2022
compétences statutaires
Energies & numérique
Membres de l'exécutif
1 président et 12 Vice-président(e)s
Agents
AU SERVICE DES COLLECTIVITÉS ADHÉRENTES
SOCIÉTÉ D'ÉCONOMIE MIXTE SYAN'ENR
DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES ET LOCALES
RÉGIE SYAN'CHALEUR
CRÉATION ET EXPLOITATION DE RÉSEAUX PUBLICS DE CHALEUR ET DE FROID
BUDGET ANNEXE "TRÈS HAUT DÉBIT"
BUDGET PRIMITIF 2022
BUDGET ANNEXE "RÉSEAUX DE CHALEUR"
BUDGET PRIMITIF 2022
(HT) INVESTIS EN 2021
RÉSEAUX D’ÉNERGIES ET NUMÉRIQUES
Compétences statutaires
Le Syane veille à la bonne organisation, à la cohérence et à la qualité du service public de distribution de l’électricité sur toute la Haute-Savoie, en concertation avec les Entreprises Locales de Distribution (ELD) pour les communes dont le réseau est exploité en régie ou en Société d’Économie Mixte (SEM) d’électricité.
Pour les communes sous concession départementale Enedis, le Syane assure, en tant qu’autorité organisatrice et concédante, le contrôle de la concession et réalise, sous sa maîtrise d’ouvrage, des travaux sur leurs réseaux d’électricité.
Autorité organisatrice et concédante des communes qui ont choisi de lui transférer la compétence, le Syane exerce le contrôle de la concession pour les communes desservies en gaz. Il agit également pour le développement du gaz en Haute-Savoie en réalisant, à la demande des communes, des études de faisabilité pour de nouvelles dessertes ou des extensions, et en menant les procédures de Délégations de Service Public (DSP).
Depuis 2017, le Syane est doté de la compétence optionnelle “Réseaux publics de chaleur et de froid” et a créé la régie Syan’Chaleur.
Syan’Chaleur est chargée de piloter la conception, la réalisation, l’exploitation et la maintenance de réseaux publics de chaleur et de froid. Elle gère également le service auprès des usagers.
Afin de garantir un éclairage public et urbain cohérent, fonctionnel et esthétique sur tout le territoire, le Syane propose une approche globale et innovante. Celle-ci se concrétise par l’élaboration d’une stratégie lumière complétée d’un référentiel de préconisations techniques adaptées aux fonctions et aux usages.
Le Syane accompagne les communes adhérentes dans leurs projets de création, modernisation et gestion de leur parc d’éclairage public.
Il met à disposition de ses adhérents une ingénierie et des moyens humains, techniques et financiers mutualisés.
Le Syndicat exerce, aux lieu et place des collectivités membres qui en font la demande, la compétence prévue à l’article L.2224-37 du C.G.C.T., pour la mise en place et l’organisation d’un service qui comprend la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques (IRVE) ou hybrides rechargeables (ou de navires à quai) ainsi que, le cas échéant, la création de points de ravitaillement en gaz (GNV)
ou en hydrogène (H2).
L’exploitation peut comprendre l’achat d’électricité, de gaz ou d’hydrogène, nécessaire aux infrastructures de charge.
Conformément aux dispositions de l’article L.2224-37 du CGCT, le Syndicat est également compétent pour élaborer un schéma directeur de développement des infrastructures de recharge ouvertes au public pour les véhicules électriques et les véhicules hybrides rechargeables, dans le cadre prévu à l’article L.353-5 du Code de l’énergie.
A – Dans le cadre des dispositions de l’article L.1425-1 du C.G.C.T., le Syndicat exerce sur le territoire des personnes morales membres la compétence relative aux réseaux et services locaux de communications électroniques comprenant selon les cas :
- Etablissement des infrastructures et des réseaux de communications électroniques,
- Exploitation des infrastructures et des réseaux précités,
- Acquisition des droits d’usage ou achat des infrastructures ou réseaux existants,
- Mise à disposition des infrastructures ou des réseaux au profit d’opérateurs ou d’utilisateurs de réseaux indépendants,
- Fourniture de services de télécommunications aux utilisateurs finals.
Cette compétence s’exerce dans le respect du principe de cohérence des réseaux d’initiative publique, en veillant à ce que ne coexistent pas sur un même territoire plusieurs réseaux ou projets de réseau de communications électroniques d’initiative publique destinés à répondre à
des besoins similaires au regard des services rendus et des territoires concernés.
L’intervention du Syane veille à garantir l’utilisation partagée des infrastructures établies ou acquises et respecte les principes d’égalité et de libre concurrence sur les marchés des
communications électroniques. Elle s’effectue dans des conditions objectives, transparentes,
non discriminatoires et proportionnées.
B – Dans le cadre des dispositions de l’article L.1425-2 du C.G.C.T., le Syndicat est également habilité à établir et actualiser le Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique
(SDTAN) de la Haute-Savoie.
Le Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique (SDTAN) recense les infrastructures et réseaux de communications électroniques existants, identifie les zones qu’ils desservent, présente une stratégie de développement de ces réseaux, et comporte une
stratégie de développement des usages et services numériques.
Cette stratégie vise à favoriser :
- la cohérence des initiatives publiques et leur bonne articulation avec l’investissement
privé en précisant notamment les périmètres d’intervention de ces initiatives, dont celle
relative au réseau public très haut débit du Syane, - l’équilibre de l’offre de services numériques sur le territoire ainsi que la mise en place
de ressources mutualisées, publiques et privées, y compris en matière de médiation
numérique.
Lorsque le territoire couvert par le schéma directeur territorial d’aménagement numérique
comprend des zones de montagne, au sens de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, l’élaboration de cette stratégie est
obligatoire.
Font notamment partie des infrastructures et réseaux de communications électroniques
considérés : tous réseaux filaires et hertziens, dont notamment les réseaux en cuivre, en fibre,
réseaux mobiles 2G/3G/4G/5G et satellitaires, réseaux très bas débit (réseaux de capteurs).
Le Syane exerce, aux lieu et place des membres qui en font la demande, la compétence Contribution à la transition énergétique et numérique, en proposant et menant à leur profit :
- des actions qui concourent à la réalisation des objectifs de la loi n° 2015-992 du 17 août
2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et codifiés aux articles
L.100-1, L.100-2 et L.100-4 du Code de l’énergie ou tout texte les remplaçant ou s’y
substituant. - des actions qui concourent au développement des usages numériques et accompagnent
les collectivités et établissements publics membres dans leur transition numérique, au moyen de services et outils numériques mutualisés à la carte.
Dans ce cadre, le Syndicat peut notamment exercer les activités suivantes :
- Planification énergétique Participation et contribution, pour les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, à l’élaboration de la planification énergétique territoriale, tel que le Plan climat-air-énergie territorial (PCAET) mentionné à l’article L.229-26 du Code de l’Environnement, et réalisation d’actions dans le domaine de
l’efficacité énergétique dans le cadre et selon les conditions de l’article L.2224-37-1 du
C.G.C.T. - Coordination et adaptation des réseaux d’énergie Contribution à la coordination des réseaux d’énergie et à leur adaptation à la transition énergétique, réalisation, le cas échéant, des schémas directeurs correspondants, ainsi que toute action et/ou étude contribuant à disposer de réseaux d’énergie performants
et innovants. - Services, actions et outils mutualisés en faveur de la transition énergétique
Organisation et mise en œuvre de services, actions et outils mutualisés en faveur de
la transition énergétique pour accompagner et soutenir les collectivités membres dans
leurs démarches d’efficacité énergétique, d’économies d’énergies, de protection de
l’environnement, de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de
développement des énergies renouvelables. - Services, actions et outils mutualisés en faveur de la transition numérique
Organisation et mise en œuvre de services, actions et outils mutualisés en faveur de la transition numérique pour accompagner et soutenir les collectivités membres
Une régie et une société d'économie mixte
Développer les énergies renouvelables
Syan’Chaleur est une régie qui construit et exploite les réseaux de chaleur au service des collectivités territoriales. Elle a été créée par le Syane suite à la prise de compétence optionnelle «réseaux publics de chaleur et de froid». Cette structure a pour vocation de produire et distribuer de la chaleur à partir de chaufferies collectives et de réseaux de chaleur. Sa création permet la prise en charge des activités de vente de la chaleur auprès des usagers et la proposition d’une offre de service public à prix coûtant.
Expertise technique et financière, portage de projets…
Installations photovoltaïques et hydroélectriques
Syan’EnR est une Société d’Économie Mixte (SEM) qui développe, finance, construit et exploite des installations de production d’électricité et de chaleur à partir d’énergies renouvelables locales, au service des collectivités et des entreprises. Créée à l’initiative des collectivités, elle a pour objectif de réinjecter ses bénéfices dans le soutien de nouveaux projets d’énergies renouvelables sur le territoire haut-savoyard. Au regard du potentiel du territoire et des énergies renouvelables mobilisables, Syan’EnR peut pour chacune d’elles proposer le montage technico-économique le plus approprié à leur valorisation. La structure privée est portée par quatre actionnaires : le Syane, actionnaire majoritaire public (70%), et trois actionnaires privés, filiales de structures publiques.
Syndicats d'énergie
Réseau du Syane
Le Syane est adhérent à la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) ainsi qu’à Territoire d’Energie Auvergne Rhône-Alpes (TEARA).
Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies
Le Syane est adhérent de la FNCCR. Créée en 1934, l’association regroupe les collectivités territoriales spécialisées dans les services publics locaux en réseau dont notamment :
- Energie : distribution d’électricité, de gaz, de chaleur, maîtrise de la demande d’énergie, énergies renouvelables, éclairage public, stations de charge de véhicules électriques et gaz …
- Numérique : communications électroniques à haut et très haut débit, mutualisation informatique et e-administration.
Territoire d’Energie Auvergne Rhône-Alpes
Le Syane est membre de l’association TEARA qui regroupe 13 syndicats d’énergie dans le but de mieux défendre les intérêts des collectivités, en relayant les problématiques locales au niveau régional et national.
Les membres de l’association échangent leurs expériences et développent localement des actions concertées en faveur de la maîtrise de l’énergie, des énergies renouvelables, du Très Haut Débit, de la mobilité électrique et des réseaux intelligents en lien avec la FNCCR.
Partenaires
