Organisation politique

Les élus et instances

Syndicat mixte constitué de communes et d’intercommunalités ainsi que du Département de la Haute-Savoie. Le Syane est présidé par Joël Baud-Grasset et assisté de 12 Vice-président(e)s.

L’Exécutif propose les orientations stratégiques et budgétaires lors du vote du Comité syndical, après études des propositions par les Commissions.

 

Le Président est à la tête des instances et des agents territoriaux, il a été élu par le Comité syndical du 23 septembre 2021.

 

Les Vice-président(e)s ont été élus par le Bureau syndical. Chaque Vice-président(e) a reçu une délégation du Président sur un domaine d’activité ou une compétence du Syane.

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Membres de l'exécutif
1 président et 12 Vice-président(e)s

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Membres du Bureau syndical

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Membres du Comité syndical
+ 49 suppléants

L'Exécutif

Joël Baud-Grasset

Président du Syane

Vice-président du Conseil Départemental de Haute-Savoie, délégué aux finances et patrimoine culturel

Président de la Fédération nationale des Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE), du CAUE de la Région Auvergne Rhône-Alpes et du CAUE de Haute-Savoie

Conseiller municipal de Bogève

Gilles François

Vice-président
Maîtrise de l'énergie et transition énergétique

David Ratsimba

Vice-président
Finances, statuts et évaluation des politiques publiques du Syane

Patrice Coutier

Vice-président
Services publics de l'énergie

Joseph Déage

Vice-président
Maîtrise d'ouvrage sur les réseaux "énergie"

François Daviet

Vice-président
Réseaux numériques
(fixe et mobile)

Pascale Paris

Vice-présidente
Eclairage public et urbain

Jean-Pierre Steyer

Vice-président
Président de la Société d’économie mixte Syan’EnR

Eric Peugniez

Vice-président
Territoires intelligents et usages numériques

Christian Aebischer

Vice-président
Communication et relations extérieures

Pierre Hacquin

Vice-président
Ressources Humaines

Nadine Wendling

Vice-présidente
Planification de la transition énergétique

Lucien Boisier

Vice-président
Développement EnR

Commissions

Les 14 Commissions du Syane se réunissent plusieurs fois par an pour, notamment, réfléchir aux orientations futures du Syane et proposer des évolutions.

Gestion et équilibre des finances du Syndicat, prospectives financières et évolution des ressources (TCCFE, Facé, redevances, …), évolution statutaire (compétences, relations avec les collectivités sous régie ou SEM d’électricité, …)

Ressources humaines, administration générale et modernisation du fonctionnement interne (dématérialisation, développement durable, qualité de vie au travail, …), moyens généraux et patrimoine immobilier

Distribution de l’électricité et du gaz, IRVE (bornes de charge), fourniture d’énergie : contrôle et suivi, développement de schémas directeurs et de plans d’investissements, relations avec les gestionnaires de réseaux, relations extérieures : TEARA (Territoire d’Energie Auvergne-Rhône-Alpes), FNCCR (Fédération nationale des Syndicats d’énergie)

Réseaux électricité, éclairage public et enfouissements coordonnés télécoms : programmation, dotations Facé, organisation de la commande publique travaux, marchés de maîtrise d’œuvre, sécurité des chantiers, contrôle technique, suivis et bilans d’activité, …

Réseau d’initiative publique THD (Très haut débit) fibre optique : suivi général et opérationnel des travaux de déploiement et de raccordements, suivi de la DSP (exploitant : Altitude Infrastructure Haute-Savoie), plan départemental de couverture du mobile, SDTAN infrastructures, relations extérieures : AVICCA (Association des acteurs publics porteur de RIP), …

Evolution et mise en œuvre du plan d’actions d’Eclairage public adapté et durable. Développement de l’exploitation-maintenance et de la gestion patrimoniale, Schémas Directeurs d’Aménagement Lumière (SDAL), smart lighting, armoires connectées, respect de la biodiversité nocturne, pollution lumineuse…

Stratégie de développement des EnR (hydroélectricité, photovoltaïque, solaire, géothermie, bois énergie, méthanisation, …), études de faisabilité et réalisations de projets EnR, gestion et développement de la régie Syan’Chaleur et de la SEM Syan’EnR, …

Services mutualisés : Conseil en Energie, soutiens techniques et financiers, accompagnement à la planification énergétique et écologique (PCAET, outil Symaginer), nouvelles mobilités, rénovation énergétique du patrimoine bâti, relations avec AURAEE (Auvergne-Rhône-Alpes Energie Environnement), AMORCE (Association) …

Smart city et smart territoires, objets connectés, prospective et développement de services numériques : école numérique, modélisation numérique du territoire (PCRS et RTGE), gestion et souveraineté des données publiques, data center, open
data, …),

Elaboration et mise en œuvre du plan de communication du Syane (communication institutionnelle, sites internet, évènementiel, …), représentation du Syndicat dans des organismes extérieurs.

La commission d’appels d’offres examine les candidatures et les offres dans le cadre des appels d’offres. Elle élimine les offres non conformes à l’objet du marché, choisit celle économiquement la plus avantageuse et attribue le marché. Elle a le pouvoir de déclarer l’appel d’offres infructueux. Elle doit donner son avis favorable pour l’engagement d’une procédure négociée par la personne responsable des marchés.

La commission d’ouverture des plis du Syane se réunit dans le cadre des procédures de délégation de service public relatives à de nouvelles dessertes en gaz naturel. La commission ouvre les offres, détermine si elles sont ou non recevables, et donne un avis. Le Président s’appuie sur cet avis pour entamer les négociations et choisir l’offre finale. A la fin de cette procédure, le Président présente l’offre retenue au Comité syndical qui décide de l’attribution, au vu de l’avis du Président.

Rendue obligatoire depuis 2003 par la loi “Démocratie de proximité” (2002-76 du 27/2/2002), la Commission consultative des services publics locaux” permet d’associer les usagers à la gestion des services publics qui les concernent. Elle réunit des membres de l’établissement public et des représentants des associations locales d’usagers.


Dans le cadre du Syane, cette commission est saisie :
     • pour avis préalable sur tout projet de délégation de service public (gaz)
     • pour examen du rapport annuel du délégataire (concession électricité et gaz)

La Commission peut soumettre des propositions relatives à l’amélioration des services publics locaux.

Afin d’assurer une nécessaire cohérence des politiques énergétiques des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI-FP) et des Syndicats d’énergie, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, promulguée le 17 août 2015, a prévu la création d’une Commission consultative paritaire de l’énergie, afin de :

  • Coordonner l’action de ses membres dans le domaine de l’énergie
  • Mettre en cohérence leurs politiques d’investissement
  • Faciliter les échanges de données

 

Bien que n’ayant pas de compétence décisionnelle, la Commission n’est pas limitée à un seul rôle de concertation et de coordination, mais elle est également un lieu d’échange, de partage d’expériences et de réflexion sur des sujets communs, en favorisant également le renforcement des partenariats et d’actions mutualisées, pour une mise en œuvre efficace de la transition énergétique en Haute-Savoie.

 

C’est ainsi que le Syane, autorité organisatrice de la distribution de l’électricité pour 230 communes sous concession ENEDIS, a créé, lors de son Comité syndical le 15 décembre 2015, la Commission consultative qui regroupe l’ensemble des EPCI-FP de la Haute-Savoie (ainsi qu’une Communauté d’agglomération de la Savoie au titre de la commune de La Giettaz, membre du Syndicat intercommunal d’Energie des Vallées de Thônes – SIEVT).

 

La Commission est composée à parité de délégués du Syane et de représentants des EPCI-FP inclus en tout ou partie dans le périmètre des trois Syndicats d’énergie : le Syane et les deux Syndicats d’énergie de Seyssel et de Thônes. En effet, après concertation avec les Syndicats d’énergie de Seyssel (SIESS : Syndicat Intercommunal d’Energie et de Services de Seyssel) et de Thônes (SIEVT : Syndicat d’Energie des Vallées de Thônes), autorités organisatrices de la distribution pour 50 communes sous Régie ou SEM d’électricité, syndicats qui adhérent au Syane, il est précisé que la Commission consultative couvre également leurs territoires. A date, la présente Commission comprend donc 44 délégués du Syane et 44 représentants des EPCI-FP, désignés en leur sein par leur instance délibérative, soit 88 membres au total. La Commission est présidée par le Président du Syane.

 

Comptes-rendus et Présentations

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  • Une lettre généraliste* contenant les principales informations à retenir (institution, énergies et numérique).
  • En supplément, un numéro spécial dédié à l’efficacité énergétique* (sobriété, planification, rénovation, énergies renouvelables…) élaboré par le service Conseil Energie.

 

*Diffusions trimestrielles

DÉLÉGUÉ(E)S

Extranet dédié aux élus du Syane

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Date à retenir

20/06/2024

à 13h30

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