L'éclairage public des communes et intercommunalités de Haute-Savoie

Accompagner les communes adhérentes dans leurs projets de création, modernisation et gestion de leur parc d’éclairage public.

Un territoire en transition

L’éclairage public est fortement lié au développement d’une commune et d’une intercommunalité. Outre sa vocation fonctionnelle, ce service public participe à la définition de l’identité du territoire, à son attractivité et à la qualité de vie de ses habitants.

 

Il est également de son ressort de considérer les différents usages et besoins de la population, limiter les nuisances lumineuses tout en optimisant le fonctionnement et les coûts afférents.

 

Pour répondre aux enjeux de la transition énergétique et écologique, l’éclairage public est tenu de s’inscrire dans une démarche de sobriété.

Pour un éclairage public adapté et durable

Dans une démarche de sobriété énergétique et de réduction des nuisances lumineuses, le Syane propose un plan d’actions global en 4 axes. Complémentaires, ces actions sont toutefois dissociables selon les besoins spécifiques des collectivités. Faire évoluer l’éclairage public et urbain, c’est anticiper les enjeux de demain en répondant à la notion essentielle de territoire dit « intelligent », durable et connecté.

Plan d’actions global en 4 axes

  1. La réalisation d’inventaires et de diagnostics techniques et énergétiques qui permettent aux communes de mieux connaître leur patrimoine
  2. La réflexion globale sur l’éclairage pour définir une identité nocturne adaptée aux usages, par le conseil, l’expertise et la réalisation de stratégies lumières ou schéma directeurs d’aménagement lumière à l’échelle de la commune ou du territoire.
  3. La maîtrise d’ouvrage des travaux neufs et de rénovation, de la conception à la réalisation
  4. La maintenance/ exploitation des installations, ainsi que la gestion patrimoniale, pour pérenniser l’état et le bon fonctionnement et assurer un bon service public

La compétence éclairage public

Le code général des collectivités territoriales prévoit que la compétence « éclairage public » peut être soit transférée pour les investissements et la maintenance-exploitation, soit uniquement pour les investissements.

 

Le transfert permet de bénéficier d’un cofinancement pour les projets

et d’un financement mutualisé pour la maintenance basée sur le principe de la cotisation.

 

 

Le transfert de la compétence « éclairage public » n’entraîne pas le transfert du pouvoir de police du Maire (article L 2212-2 1° du Code Général des Collectivités Territoriales). La sécurité de ses administrés comme la décision d’éclairer ou non les voies publiques, relèvent de son choix et de sa responsabilité.

Cette compétence s’exerce selon deux options au choix de la commune :

 

  • option A « Investissements » : cette option inclut la maîtrise d’ouvrage des travaux sur les réseaux d’Eclairage Public.
  • option B « Investissements et Exploitation / Maintenance » : cette option inclut la maîtrise d’ouvrage des travaux sur les réseaux d’Eclairage Public, ainsi que la gestion du patrimoine et l’exploitation – maintenance des installations.
 

Compétence éclairage public des communes

Transférer la compétence au Syane

Pour transférer la compétence Eclairage Public au Syane, la commune doit délibérer. Dans sa délibération la commune précise l’option choisie pour l’exercice de la compétence.
Le transfert de la compétence prend effet à la date prévue par délibérations concordantes de la collectivité et du Comité syndical.

Si une commune a opté pour l’option A de la compétence optionnelle Eclairage Public, elle peut basculer à tout moment vers l’option B.

 

 

Pour des raisons d’organisation des marchés publics de maintenance, une commune ne peut basculer de l’option B vers l’option A qu’à l’issue de chaque période d’engagement au titre des marchés publics, sous réserve du respect d’un préavis d’un an avant l’expiration de chaque période d’engagement.

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