Les débats ont été riches autour de la question des difficultés organisationnelles et fonctionnelles rencontrées par les Comités de Consultation des Services Publics Locaux (CCSPL). Comment améliorer les pratiques ? Comment faciliter la participation du public ?
Cinq tables-rondes ont permis d’échanger les expériences et pratiques :
• expérience des CCSPL des intercommunalités de services spécialisés (Syndicat intercommunal d’énergies du département de la Loire, CDAFAL, Syndicat d’équipement des communes des Landes, Indecosa-CGT)
• expérience des CCSPL des intercommunalités de projets (Communauté d’agglomération Chambéry Métropole, Communauté urbaine Grand Lyon, Asseco-CFDT)
• expériences de concertation engagées par les collectivités hors cadre des CCSPL (Conseil général des Deux-Sèvres, association CDUANC, ADUANC, CLCV Manche, Société de transport du Grand Angoulême, CLCV Charente, service transport du Grand Angoulême)
• Faut-il réformer le cadre juridique des CCSPL ? (Syndicat intercommunal d’énergies du Calvados, CLCV des Côtes d’Armor, Cabinet Seban, Nantes Métropole)
• Comment faire des CCSPL un complément efficace de la démocratie représentative et un outil de régulation des services publics? (CLCV, Syndicat départemental d’énergie d’Indre-et-Loire, Familles rurales…).
Le colloque a été clôturé par Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la Décentralisation.
