Ce mardi 15 septembre, les concessionnaires ERDF, EDF et GrDF ont présenté aux élus des Commissions "Services publics de l’électricité et du gaz" et "Fourniture d’énergie et Développement du gaz" leurs comptes-rendus annuels d’activités 2014 (C.R.A.C.), relatifs respectivement :
Cette présentation annuelle se déroule dans le cadre de la mission de contrôle du SYANE en tant qu’autorité organisatrice et concédante. Cette mission, confiée au SYANE par le législateur, consiste à vérifier la bonne exécution des contrats de concession.
♦ à la concession départementale d’Electricité
♦ aux 48 concessions Gaz des communes de Haute-Savoie ayant choisi de transférer au SYANE la compétence Gaz
Cette présentation annuelle se déroule dans le cadre de la mission de contrôle du SYANE en tant qu’autorité organisatrice et concédante. Cette mission, confiée au SYANE par le législateur, consiste à vérifier la bonne exécution des contrats de concession.
En c
omplément de l’examen des C.R.A.C., le SYANE réalise un audit annuel afin d’examiner un ensemble de documents et de fichiers transmis par les concessionnaires au SYANE. L’ensemble des données – techniques, financières, comptables – est synthétisé chaque année dans les rapports de contrôle, après avis du Bureau du SYANE sur les C.R.A.C.►►En savoir plus sur la mission de contrôle du SYANE de la concession départementale d’Electricité
►►En savoir plus sur la mission de contrôle du SYANE des concessions gaz
