Ces conventions régissent les conditions pour l’apport de la subvention publique nécessaire pour assurer l’équilibre économique du projet. Apportée par la CCPR dans le cadre de son projet global de méthanisation et d’injection de biogaz, elle illustre l’engagement de la CCPR pour soutenir une énergie d’avenir, non délocalisable et non polluante. Ces conventions ont été signées dans le cadre de la délégation de service public attribuée à GRDF par le SYANE en février 2017, et ce pour une durée de 30 ans. A ce titre, GRDF assure la construction et l’exploitation du réseau, sous le contrôle du SYANE qui veille à la bonne application du contrat, au respect des engagements et à la qualité des infrastructures et ses services. |
La desserte en chiffres 1 600 m de réseau d’amenée 4 700 m de réseau de desserte 76 branchements (hors particluiers) ~environ 100 habitations concernées Investissement total : 617 000 € |
Ces conventions régissent les conditions pour l’apport de la subvention publique nécessaire pour assurer l’équilibre économique du projet. Apportée par la CCPR dans le cadre de son projet global de méthanisation et d’injection de biogaz, elle illustre l’engagement de la CCPR pour soutenir une énergie d’avenir, non délocalisable et non polluante.
Ces conventions ont été signées dans le cadre de la délégation de service public attribuée à GRDF par le SYANE en février 2017, et ce pour une durée de 30 ans. A ce titre, GRDF assure la construction et l’exploitation du réseau, sous le contrôle du SYANE qui veille à la bonne application du contrat, au respect des engagements et à la qualité des infrastructures et ses services.
