Certaines réunions d’information ont également fait l’objet d’une présentation de la RDG74 et d’une démonstration de géodétection des réseaux souterrains d’éclairage public (la photo illustrant la démonstration).
Pour rappel, e SYANE a mis en oeuvre un groupement de commandes à destination des communes de la Haute-Savoie pour les accompagner dans la géodétection et le géoréférencement des réseaux souterrains d’éclairage public dits sensibles. Le groupement du SYANE regroupe aujourd’hui une centaine de communes : certaines exécuteront directement leur marché, tandis que le SYANE aura la charge de l’exécution du marché pour les autres. Au total, le groupement de commandes permettra la localisation de 1800 kilomètres de réseaux souterrains d’éclairage public et la production de plans exhaustifs et précis de leur localisation, avec une incertitude maximale de 50 cm. Une information nécessaire lors de la réalisation de chantiers sur la voie publique. Au vu de la taille importante du groupement, le SYANE a prévu un allotissement des travaux en fonction des échéances légales et des zones de montagnes.
Quel contexte ?
Le géoréférencement et la détection des réseaux sont une obligation légale pour les collectivités depuis le 1er juillet 2012, date de l’entrée en vigueur d’une nouvelle réglementation. Pour les unités urbaines (au sens INSEE), les plans doivent être géoréférencés au 1er janvier 2019 ; pour les communes rurales, le géoréférencement doit être effectué pour le 1er janvier 2026.
Quels enjeux ?
La sécurité est un enjeu prioritaire. Il s’agit de prévenir les risques sur les chantiers, d’assurer la sécurité et d’améliorer les pratiques sur les chantiers grâce à une connaissance précise de la localisation des ouvrages et des réseaux souterrains.
Pour les collectivités, cela doit également permettre de préciser la responsabilité de chaque maître d’ouvrage en charge de l’exploitation des réseaux et d’améliorer la connaissance de leur patrimoine dans le cadre de leurs actions de maintenance, de rénovation ou d’investissements.
>> En savoir plus sur le groupement de commandes pour le géoréférencement des réseaux
