Pour rappel, ce dispositif mis en place en 2012 a permis à ce jour à 91 projets lauréats d’être nominés. Il finance 30 % des investissements éligibles jusqu’à 80 000 euros et fournit une assistance technique allant de la rédaction des pièces de marchés en passant par le suivi et l’analyse globale du projet jusqu’à la valorisation des CEE. Pour chaque projet (bien souvent des mairies, des écoles, des salles polyvalentes et des infrastructures sportives), les travaux de rénovation énergétique sont identifiés et évalués (isolations et systèmes). Le Syane a participé au financement à hauteur de 5,7 M€ cumulés pour un montant global de travaux éligibles qui s’élève à ce jour à 34 M€ HT.
Depuis 8 ans, on estime à 11,2 GWhep/an les économies d’énergie réalisées. Sur la plupart des projets aboutis, les objectifs d’économie d’énergie visés ont été atteints. Le bilan de ces dix dernières années est donc très positif et est de nature à encourager sa poursuite.
Nouveautés 2021 : Prendre en compte les stratégies territoriales et anticiper les orientations nationales
Pour répondre à l’Appel à Projets « Rénovation énergétique des bâtiments publics », les communes et groupements intercommunaux doivent répondre à des critères qui sont détaillés dans le règlement. La notation prend en compte la qualité du projet de rénovation (pertinence et ambition énergétique du programme de travaux) ainsi que les économies d’énergie réalisées (évaluation du pourcentage d’économies d’énergies et du nombre de kWh économisés). Désormais, au moins 40 % d’économie d’énergie estimée, au lieu de 30 %, seront requis, afin de s’indexer sur les obligations du décret tertiaire pour 2030 et de cibler les projets de rénovation les plus ambitieux et nécessaires. Afin de ne pas pénaliser les projets en fonction de la dimension du bâtiment, il a été décidé de pondérer les critères de notation quantitative et de prendre en compte à hauteur de 15 % de la note, un critère « consommation KWh/m²/an post travaux ». D’autre part, l’apparition d’un critère durabilité (voir ci-dessous) souligne l’intérêt croissant que porte le Syane pour les questions environnementales et la prise en compte de l’ensemble des objectifs du développement durable dans l’aménagement et l’urbanisme. Une clause sur la conservation de 15 000 € de CEE par le Syane et par projet et du reversement des excédents aux collectivités a été rajoutée. A noter que le Syane prendra à sa charge les frais de contrôles obligatoires après travaux effectués par un organisme agrée COFRAC. Enfin, dans un but de limiter le gaspillage, l’envoi numérique de certains documents consultables en ligne sur le site syane.fr sera privilégié.
Considérer l’impact du bâtiment dans son environnement
Parmi les nouveautés 2021, figure donc l’introduction d’un critère durabilité qui comptera désormais pour 10 % dans la notation de la qualité du projet. Proposé et bien accueilli lors de la dernière commission du service Maîtrise de l’énergie, il a été adopté à l’unanimité. Ce critère a pour objectif d’amorcer une réelle prise en compte et une réflexion sur des actions non plus uniquement focalisées sur la rénovation énergétique du bâtiment, mais également sur la qualité et la responsabilité des projets vis-à-vis de l’Environnement et des objectifs du développement durable propres à l’aménagement et à l’urbanisme. Si aucune obligation n’est aujourd’hui consignée dans la loi, « la lutte contre la perte de la biodiversité posée par le Grenelle de l’environnement s’applique à tous les secteurs d’activité, y compris le bâtiment » rappelle le très instructif guide technique, « biodiversité et bâti » du CAUE Isère. Une nécessité de plus en plus prégnante qui devrait être, dans un avenir proche, inscrite dans les textes pour toutes les constructions publiques comme privées.
Bien entendu, l’ajout de ce critère ne doit pas supplanter l’objectif initial de l’AAP du Syane qui vise en priorité les économies de consommation d’énergie des bâtiments.
>> En savoir plus sur l’Appel à Projets Rénovation énergétique des bâtiments publics du Syane
>> Consultez le guide technique "biodiversité et bâti" du CAUE Isère
