Réseaux de chaleur et de froid
Le Syane est compétent pour la création et l’exploitation de réseaux publics de chaleur et de froid pour les communes lui ayant transféré cette compétence. Incluant une activité de vente de chaleur, le service proposé, dans le cadre de cette compétence est défini comme un service public à caractère industriel et commercial (SPIC).
Le Syndicat pilote également, préalablement au choix du mode de gestion et à un éventuel transfert de compétence des communes vers le Syndicat, des études de faisabilité (aide à la décision) pour le compte de ses adhérents, avec un financement du Syane à hauteur de 70% du montant TTC des études.
Pour l’exercice de cette compétence optionnelle et dans le cas d’une exploitation en régie par le syndicat, le Syane a créé en 2018 une régie à simple autonomie financière, Syan’Chaleur.
Qu'est-ce qu'un réseau de chaleur ?
Un réseau de chaleur est un ensemble d’infrastructures comprenant :
- Une ou plusieurs chaufferies, pour la production de la chaleur.
- Un réseau enterré, cheminant des centres de productions vers les bâtiments raccordés. Il constitue un réseau d’eau chaude (température inférieure à 110°C) en boucle fermée.
- Plusieurs sous-stations, situées dans les locaux des bâtiments raccordés, et permettant le transfert de chaleur entre le réseau et les circuits hydrauliques intérieurs aux bâtiments, à l’aide d’échangeurs thermiques. Ce sont ces échangeurs thermiques qui marquent la délimitation entre le service public et le patrimoine privé des bâtiments raccordés.
La régie du Syane
Syan'Chaleur
Régie du Syane à simple autonomie financière qui construit et exploite les réseaux de chaleur au service des collectivités territoriales.
Cette structure a pour vocation de produire et distribuer de la chaleur à partir de chaufferies collectives et de réseaux de chaleur et de froid. Sa création permet la prise en charge des activités de vente de la chaleur auprès des usagers et la proposition d’une offre de service public à prix coûtant.
Fonctionnement d'un réseau de chaleur
Les réseaux de chaleur permettent de mobiliser des ressources renouvelables et/ou de récupération.
Avantages pour le territoire et ses usagers
Mutualiser la production de chaleur ou de froid est un procédé plus efficient et plus respectueux de l’environnement que des installations individuelles.
- Proximité : alimentation majoritairement à partir de ressources renouvelables (bois énergie, géothermie) et locales.
- Énergie décarbonées : plus de 70% d’énergies renouvelables et de récupération (chaleur issue des incinérateurs ou des stations d’épurations, chaleur issue de process industriels) réduisant l’impact environnemental des chauffage des bâtiments.
- Performances optimisées : la mutualisation des équipements et de leur maintenance occasionne un gain de place dans les locaux des usagers et minimise les coûts d’entretien.
- Production centralisée : remplace l’utilisation des chaudières fioul ou gaz individuelles et collectives
- Emploi : création d’emplois non délocalisables
- Stabilité des coûts : un prix du service public maîtrisé et stable sur la durée pour les usagers.
Les différents modes de gestion
Plusieurs modes de gestion peuvent être envisagés :
- La gestion en régie qui peut prendre deux formes :
- la régie dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière (établissement public local),
- la régie dotée de la seule autonomie financière par laquelle la collectivité locale gère directement le service, forme d’exercice pour laquelle la régie Syan’Chaleur a été créée par le Syane.
- La gestion déléguée au travers de la conclusion d’une concession de service public.
