L'électrification de sites isolés à partir d'énergies renouvelables
Uniquement dans le cas d’une production d’électricité majoritairement assurée (à au moins 90%) à partir d’énergies renouvelables, le Syane peut assurer la maîtrise d’ouvrage d’installations pour des sites non raccordés, et non raccordables, au réseau public de distribution d’électricité situés sur des communes rurales.
Cette intervention du Syane permet au propriétaire du site de bénéficier d’une part du mécanisme de financement du Fonds d’Amortissement des Charges d’Électrification (FACÉ), et d’autre part de la prise en exploitation ultérieure des ouvrages par Enedis.
Financement des sites isolés
Le financement des sites isolés se répartit entre le Syane et la commune ou le propriétaire privé.
Programme FACÉ : installations propriété du Syane et concédées à Enedis, répartition du financement :
- Syane, grâce à l’aide du FACÉ : 80% HT + TVA (avec application de plafond)
- Commune / propriétaire privé : 20% HT
