Toutes les collectivités locales de Haute-Savoie peuvent valoriser les CEE générés par leurs travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique. Mais 76% des collectivités ne valorisent pas ou plus les fiches CEE ! Cela correspond à un manque à gagner très important pour les collectivités.
Le Syane propose un guichet centralisé associant subvention des travaux et aide à l’ingénierie pour obtenir des subventions CEE liées aux travaux de rénovation énergétique.
Définition et contexte
Les CEE sont introduits par la loi POPE de 2005, qui obligent les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, carburants, etc.) à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès de leurs clients. Ces fournisseurs, appelés « obligés », doivent réaliser des économies d’énergie ou acheter des certificats à d’autres acteurs qui ont réalisé ces économies.
L’objectif principal des CEE est de réduire la consommation d’énergie en France, en incitant notamment les collectivités à réaliser des travaux d’économie d’énergie.
Les fournisseurs d’énergie ont des obligations quantitatives d’économies d’énergie à réaliser sur une période donnée. Les actions éligibles pour obtenir des CEE incluent l’isolation des bâtiments, l’installation de systèmes de chauffage plus efficaces, la mise en place de systèmes de régulation, l’acquisition de véhicules électriques etc.
Modalités et éligibilité
Si vous procédez à des travaux de rénovation énergétique sur un bâtiment public de votre collectivité, vous pouvez potentiellement bénéficier d’une aide et selon des critères techniques précis : http://calculateur-cee.ademe.fr/user/fiches/BAT
Or le procédé de valorisation en CEE est assez complexe. Pour être éligible, un dossier complet doit être constitué et permet au Pôle National des CEE (PNCEE) d’établir si vous êtes dans les conditions requises et pour quel volume.
Une fois le dossier monté, la demande doit être déposée, dans un délai maximal d’un an après la date figurant sur la preuve de réalisation, pour être instruite par le PNCEE. Après approbation, le montant de CEE est transmis au demandeur afin qu’il puisse le vendre à un obligé ou un délégataire selon un prix fixé par le marché. En 2024, le prix de rachat moyen était de 8 € / MWhcumac.
C’est pourquoi le Syane, syndicat des énergies et du numérique de Haute Savoie, propose depuis plus de 10 ans aux collectivités du département de les accompagner dans ces démarches fastidieuses.
Accompagnement du Syane
L’accompagnement du Syane sur les dossiers CEE est valable uniquement pour les collectivités Haut-Savoyardes et leurs groupements sur des rénovations de bâtiments, ou d’éclairage public, d’acquisition de véhicules électriques légers ou lourds, des raccordements à un réseau de chaleur. Ces deux dernières catégories bénéficient d’un coup de pouce, grâce à la charte « coup de pouce » dont le Syane est signataire, qui peut multiplier par 4 les montants générés.
Selon les travaux et les modalités d’accompagnement convenues, le Syane peut vous proposer une assistance financière et/ou technique, et se charger du montage du dossier, du pilotage et du financement des inspections, de la transmission au PNCEE et enfin de la vente des CEE.
A la suite de la signature d’une convention spécifique sur ce thème avec le Syane, la collectivité pourra ainsi réaliser ses projets, transmettre tous les justificatifs nécessaires, le Syane se chargera alors du montage du dossier, de la valorisation des CEE générés, de la vente des CEE sur le marché dédié et du reversement à la collectivité selon les modalités de la convention signée.
Exemples de gains estimatifs par réalisations/acquisitions:
- Véhicule léger ou utilitaire léger, entre 600 € et 3 700 € / opérations
- Autocar ou autobus, entre 49 000 € et 100 000 € / opérations
- Raccordement Réseau de chaleur Urbain, 85 000€ / opérations
- Rénovation bâtiment entre 1 000 € et 25 000 € / opérations
- Eclairage public, 500€ / opérations
Pour toute information complémentaire ou pour toute demande de conventionnement, merci d’adresser vos demandes à l’adresse cee@syane.fr, nos équipes se tiennent à disposition pour répondre à toutes les questions sur vos projets et examiner tous les dossiers dans la limite des champs de compétences du Syane.
CONTACT : cee@syane.fr
