Appel à projets
Depuis 2012, le Syane propose aux collectivités ayant un projet de rénovation énergétique ambitieux sur un bâtiment public de bénéficier d’un soutien technique et financier à travers son Appel à projets annuel.
Appel à projets :
Rénovation énergétique des bâtiments publics
Comment déposer sa candidature ?
Les candidatures sont ouvertes du 4 avril au 12 mai, avec un jury fin juin.
Pièces à intégrer au dossier de candidature et à envoyer à aap@syane.fr :
- Courrier de candidature
- Délibération
- Audit énergétique ou étude thermique
- Fiche projet complétée
- Tout autre document permettant de préciser le projet, selon son état d’avancement (APS, APD, DCE…)
Documents téléchargeables :
Répartition de la note par critères
Vous souhaitez en savoir plus ?
Contactez le service Maîtrise de l’Energie :
Responsable de l’appel à projets :
Eric Wybaillie – 06 26 38 49 56 – aap@syane.fr
Les travaux entrepris par les candidats participent à la réduction des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre, à la réduction des dépenses énergétiques des collectivités. Les lauréats bénéficient d’une assistance technique (conseils, méthodologie, thermographies, analyses des factures, valorisation des certificats d’économies d’énergie, actions de communication, etc.) et financière soit 30% des investissements éligibles jusqu’à un plafond de 60 000 euros. L’enveloppe financière globale s’élève cette année à 928 000 euros. Les lauréats seront révélés lors du comité du 4 juillet, l’événement présentant l’ensemble des projets se déroulera ensuite à l’automne.
3 conditions pour candidater :
le bâtiment public à rénover doit être chauffé et conçu pour accueillir du public
bénéficier d’une étude énergétique récente et détaillée (récapitulatif chiffré du projet poste par poste)
au moins 40 % d’économies d’énergie estimées suite à la rénovation
118 projets lauréats ont ainsi été accompagné par le Syane depuis le lancement du dispositif.
L’Appel à Projets de Rénovation Energétique viennent renforcer la politique active de Maîtrise de l’Energie et de Développement des Energies renouvelables que le Syane, doté de la compétence Energie, mène depuis 2006 auprès des collectivités.
Communes lauréates
Cartographie interactive des communes de Haute-Savoie ayant bénéficiées d’un soutien du Syane dans le cadre de l’appel à projets.
Appel à projets du Syane
Soutenir les collectivités pour la rénovation énergétique de leurs bâtiments publics
En 2022, 16 projets de rénovation ont été retenus par le Syndicat pour un montant de subvention de 880 000€.
Le Syane renouvelle chaque année son appel à projets «rénovation énergétique des bâtiments publics ».
1. Comment sont sélectionnés les projets ?
Les projets sont sélectionnés par un jury composé d’élus du Syane.
Ils sont classés selon :
- La qualité du projet de rénovation (pertinence et ambition énergétique du programme de travaux).
- La quantité d’économie d’énergie prévue par la rénovation doit être supérieure à 40% (ce critère et celui du nombre de kWh économisés par m²/an seront évalués).
2. Aide financière mobilisable
Pour répondre à l’appel à projets “Rénovation énergétique des bâtiments publics”, les communes et groupements intercommunaux doivent répondre aux critères détaillés dans le règlement.
- Pourcentage maximum de l’aide octroyée par projet : 30% du montant HT
- Montant maximum de l’aide par projet : 60 000 euros
