Le Syane se place en appui des intercommunalités dans leurs projets de transition énergétique. Les intercommunalités et le Syane participent à la gouvernance commune des projets. Le Syane aide à la décision en éclairant les choix des maîtres d’ouvrage par une expertise technique poussée. Les collectivités conservent leur rôle de responsable de la planification énergétique.
Dans le cas d’un transfert de compétence par une collectivité au Syane, celle-ci reste partie prenante des orientations et des choix de gestion des projets sur son territoire : la gouvernance est partagée avec la collectivité au travers d’un comité de pilotage composé de membres (élus et techniciens) de la collectivité et du Syane.
Symaginer, un outil web co-développé par le Syane
Piloter la planification énergétique de votre territoire
Le Syane propose la mise à disposition de Symaginer aux intercommunalités adhérentes (EPCI-FP) et assure une expertise ainsi qu’un accompagnement personnalisé.
Symaginer
Un outil pour :
- Rassembler les données de consommation, production et distribution d’énergies
- Décliner la stratégie territoriale des collectivités en projets opérationnels
- Evaluer l’impact des actions menées
- Modéliser et projeter les évolutions des réseaux énergétiques
- Aider au suivi de planification énergétique dans le cadre de la démarche Plan Climat Air Energie Territoriale (PCAET)
Fonctionnalités à retenir :
- Réaliser des diagnostics énergétiques précis
- Identifier des zones d’action prioritaires
- Simuler vos opérations d’aménagements
- Comparer et analyser des scénarios d’approvisionnement énergétique
Comment ça marche ?
Intercommunalités adhérentes
Suite à la réforme statutaire de 2020, la place des EPCI-FP au sein du comité a été élargie.
Les EPCI-FP adhérant siègent au comité syndical du Syane au sein du collège des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI-FP) :
- 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant pour chacune des communautés de communes, désignés par leur EPCI-FP,
- 2 représentants titulaires et 2 représentants suppléants pour chacune des communautés d’agglomérations, désignés par leur EPCI-FP.
Pour l’année 2022, le montant de la cotisation fixe pour les EPCI-FP adhérents est de 0,30 € par habitant (population DGF au 1er janvier de l’année N-1). En cas d’adhésion en cours d’année, la cotisation est calculée au prorata temporis.
En outre, tous les EPCI-FP de la Haute-Savoie participent à la Commission Consultative Paritaire de l’Energie prévue par l’article L.2224-37-1 du C.G.C.T. dont l’objet est de coordonner l’action de ses membres dans le domaine de l’énergie, mettre en cohérence leurs politiques d’investissement et faciliter l’échange de données. Cette commission réunissant des représentants des EPCI-FP et des représentants du syndicat à part égale se réunit 2 fois par an.
