Plan d'actions sobriété
Des actions pour vous aider à faire baisser vos consommations énergétiques
Le contexte actuel de tension sur les ressources énergétiques et l’évolution à la hausse de leurs prix nécessitent des mesures de sobriété pour faire baisser la facture énergétique. A travers les propositions d’actions qui vont suivre, les conseillers énergie du Syane vous proposent des moyens de limiter les consommations d’énergie à court terme.
Ces recommandations auront plus ou moins d’impact sur la facture énergétique et sont issues de divers retours d’expériences menées par des collectivités en Haute-Savoie ou dans d’autres secteurs géographiques.
Ces actions peuvent avoir une influence sur le confort des occupants. Aussi, il est important de mener également des opérations d’information et de sensibilisation auprès des utilisateurs des bâtiments.
De plus, ces actions doivent être portées politiquement par les élus de la commune et par les services pour une mise en œuvre efficace.
Pour faciliter une adhésion de la population à “l’effort de sobriété”, l’exemplarité des collectivités est importante.
Quoiqu’il en soit, il revient bien entendu aux collectivités de décider des actions qu’elles souhaitent mettre en œuvre, en fonction de leurs contraintes et de leurs possibilités. Les conseillers énergie du Syane sont en mesure de vous accompagner dans la mise en place de certaines de ces actions.
ACTION 1
Identifier les bâtiments énergivores pour cibler les priorités
L’identification des bâtiments les plus énergivores de la collectivité est un préalable indispensable. Ce travail peut être mené en collaboration avec votre conseiller énergie. Le taux d’occupation et les durées d’ouverture sont des paramètres importants à prendre en compte.
Une fois ce travail fait, il est possible de travailler sur l’ouverture des bâtiments et essayer de rationaliser les usages. Par exemple :
- Regrouper les plages et les locaux utilisés, notamment dans le cadre d’utilisation ou de locations par les différents usagers extérieurs (associations, particuliers…)
- Limiter l’ouverture des bâtiments les plus consommateurs (boulodromes, gymnases, salle des fêtes, …)
- Réduire les plages d’ouverture au public (administration, musées…)
ACTION 2
Mobiliser les agents de la collectivité
L’implication des agents et des élus de la collectivité est indispensable pour assurer la mise en œuvre d’actions de sobriété, certaines pouvant influer sur le confort des utilisateurs. Ainsi il est essentiel de présenter à tous les agents le contexte énergétique, les impacts sur le budget de la collectivité et les mesures de sobriété décidées. Parmi les autres actions pouvant être engagées :
- Nommer un responsable « Sobriété » par étage ou par bâtiment pour relayer ces informations et diffuser les bonnes pratiques
- Former les agents de maintenance ou techniciens pour veiller à la bonne application des mesures
- Equiper les agents de vestes polaires et/ou de plaids
- Interdire l’usage d’appareils électriques (chauffage d’appoint par exemple)
La communauté de communes Cœur de Savoie a ainsi organisé une opération de communication auprès des agents. Appelée « un pull pour l’hiver » elle a permis de présenter les enjeux, les coûts et les quinze mesures prises par la collectivité. Elle est doublée d’une campagne d’affichage dans les bâtiments.
ACTION 3
Réduire la saison de chauffe
La réduction de la durée de la période de chauffe des bâtiments est un levier important pour réduire les consommations d’énergie en évitant de démarrer le chauffage trop tôt dans la saison. Plusieurs tactiques peuvent être mises en œuvre pour le démarrage du chauffage :
- Mettre en route le chauffage à partir de trois journées où la température extérieure est inférieure à 10°C
- Définir une période de démarrage (en fonction des contraintes géographiques (altitude…) et caractéristiques bâtiments (isolation, exposition…), par exemple après les vacances de Toussaint jusqu’au début des vacances de Pâques.
- Définir un planning d’ordre de mise en service par usage :
- Petite enfance : crèches, maternelles
- Ecoles élémentaires
- Services administratifs et techniques, équipements culturels et associatifs
- Equipements sportifs
ACTION 4
Réguler la température dans les bâtiments
Les températures de chauffe des bâtiments en utilisation sont définies par le code de l’énergie :
- 19°C dans les bureaux et les écoles
- 21°C dans les crèches et les EHPAD
- 14°C dans les gymnases en période d’occupation
Ces valeurs sont à moduler en fonction de l’état énergétique du bâti, les courants d’air ou les phénomènes de parois froides ayant pour conséquence un sentiment d’inconfort pour les occupants.
Pour les périodes d’inoccupations, il est conseillé de mettre en place des réduits :
- 14°C lors des périodes d’inoccupations courtes (<72h) (soir et week-end).
- Le mode hors-gel (8°) lors des périodes d’inoccupations longues (supérieures à 72 heures).
La communauté de Communes Cœur de Savoie organise également un suivi des températures dans ses bâtiments les plus énergivores afin de s’assurer du bon fonctionnement des réduits ainsi que du respect des consignes de températures.
ACTION 5
Arrêter la ventilation en période d'innocupation
L’économie engendrée par l’arrêt des installations en inoccupation est double : économie d’électricité (arrêt des auxiliaires de ventilation) et économie de chauffage (pertes par renouvellement d’air).
Ainsi, il est important de vérifier la mise en œuvre de réduits (arrêts) sur les VMC lors des phases d’inoccupation (soirs, week-end et congés dans les bâtiments scolaires) dans les zones de bureaux, de vente et d’accueil du public, d’enseignement et les sanitaires, sauf risques matériels ou contraintes de traitement d’air spécifiques.
Une vigilance est à avoir concernant la qualité de l’air intérieur des bâtiments notamment dans le cadre des polluants liés aux produits d’entretiens pour le ménage des locaux ou le taux de CO2. Dans ces cas-là, il est conseillé de laisser la ventilation tourner jusqu’à 1 heure après la fin des activités.
ACTION 6
Couper l'eau chaude sanitaire
Une réflexion est également à mener concernant l’eau chaude sanitaire, avec la coupure des productions d’eau chaude sanitaire peu utilisées alimentant des robinets, notamment dans les gymnases, les écoles ou les bâtiments administratifs avec des bouclages pouvant être énergivores.
ACTION 7
Réduire les plages d'éclairage public et éteindre l'éclairage des monuments et les enseignes lumineuses
Plusieurs actions de sobriété concernant l’éclairage public ou la mise en valeur du patrimoine peuvent être entreprises :
- Éteindre l’éclairage public entre 23h et 5h30, excepté sur les axes principaux et zones sensibles. Sur cet aspect, le service éclairage public du Syane peut vous accompagner techniquement.
- Éteindre l’éclairage des monuments et des façades des bâtiments publics en semaine, et le limiter jusqu’à 23h les vendredis et samedis.
- Faire respecter la législation relative à l’extinction des vitrines, des enseignes et des publicités lumineuses et élargir les plages d’extinction de 22h à 7h.
La ville de Lyon a pris des mesures concernant les illuminations de Noël et la mise en valeur des bâtiments. Les illuminations se termineront à 23h au lieu de minuit en temps normal et seront réduites d’une semaine. L’éclairage patrimonial est lui limité au samedi seulement et jusqu’à 23h uniquement (sauf cas d’évènements exceptionnel).
Des gestes au quotidien ...
... pour limiter sa consommation
Pour aller plus loin
Le Syane engagé depuis 12 ans dans une démarche solidaire
Un webinaire dédié au sujet de la sobriété énergétique à destination des collectivités est organisé par le Sigerly le 15 décembre de 13h30 à 14h30. Pour vous inscrire, cf. la rubrique Agenda de la présente lettre.
D’autres structures proposent des ressources pour accompagner les collectivités dans leurs démarches de sobriété :
- https://www.asder.asso.fr/collectivites-sobriete-12-actions-a-mener-des-maintenant/
- https://amorce.asso.fr/actualite/10-mesures-pour-aider-les-collectivites-a-passer-l-hiver
- https://negawatt.org/sobriete-propositions-chiffrees
- https://doc.cerema.fr/Default/doc/SYRACUSE/592571/recueil-de-fiches-d-actions-a-couts-maitrises-pour-reduire-les-consommations-energetiques
Retour d'expérience de communes < 10 000 habitants
Les efforts de réduction des consommations d’énergie concernent l’ensemble des communes, de toute taille. Les premières villes à annoncer des plans de sobriété sont régulièrement les grandes villes. Mais au sein du Syane, nous aimerions aussi partager des expériences de plus petites communes, qui doivent faire face, avec leurs moyens, aux enjeux de sobriété. Quelle organisation mettre en place avec des moyens limités ? Quelles priorités fixer ?
Afin de compléter ce guide à l’avenir, nous recherchons des communes prêtes à partager leur expérience.
Point de vigilance
Coupures d’électricité dans les bâtiments liées aux délestages
Dans le cadre des coupures d’électricité pouvant avoir lieu lors de cet hiver, causées par les délestages ponctuels du réseau, plusieurs points de vigilance sont à avoir lors de la remise sous tension :
- Les horloges programmables analogiques risquent de ne plus être à la bonne heure : prévoir une intervention pour reprogrammation.
- Les horloges numériques ont a priori une réserve de marche en cas de coupure de courant. Cependant, si elles sont installées depuis plus de trois ans cette réserve de marche ne sera peut-être pas toujours effective : prévoir une intervention pour reprogrammation.
- Les régulateurs peuvent perdre la programmation, et redémarrer sur des programmes standards, les horloges analogiques seront à régler. Selon les appareils, les horloges numériques peuvent aussi être à régler : Prévoir la sauvegarde des programmations si possible (régulateurs Siemens Synco), ou noter les paramètres (réglages, plages horaires) dans le carnet de chaufferie.
- Les CTA risquent de générer beaucoup de défauts et ne pas repartir sans une intervention humaine de remise à zéro de ces défauts : contrôles à effectuer à la remise en tension.
- Les parties de réseau soumises à des courants d’air, ou dans des zones particulièrement exposées au froid pourraient geler : prévoir une isolation.
- Il est possible que l’appel de puissance au redémarrage des installations électriques génère des disjonctions.
- Les blocs de sécurité vont se décharger (ils doivent tenir 1h sans alimentation) : 12 h minimum de recharge sont nécessaires pour récupérer une autonomie de 1h.
- Les contrôles d’accès avec ventouses magnétiques ne seront pas maintenus pendant 2 heures : envisager de fermer les portes de manière manuelle.
- Une vigilance particulière est à prévoir sur les chaudières biomasses avec risque de montée en température si la coupure se fait alors que la chaudière est à pleine charge. Prévoir éventuellement un basculement anticipé sur la chaudière de secours.
- Les installations photovoltaïques risquent de disjoncter sans la synchronisation avec le réseau. Une intervention est à prévoir suite à la remise sous tension pour vérifier le bon fonctionnement.
Si vous souhaitez plus d’informations sur le délestage, n’hésitez pas à consulter le site internet ECOWATT : https://www.monecowatt.fr/
notamment les réponses aux questions fréquentes : https://www.monecowatt.fr/pdf/FAQ_EcoWatt_Coupures_electricite_organisees.pdf .
RTE vous encourage à vous inscrire à son alerte vigilance EcoWatt.
Vous serez prévenus 3 jours avant une période de tension sur le réseau, ainsi que la veille de coupures éventuelles.
Agenda
- Renouvellement du marché énergie du Syane : depuis le 1er septembre Gaz de Bordeaux – 65% de hausse sur la fin d’année / 200% de hausse pour 2023
- Un webinaire dédié au sujet de la sobriété énergétique à destination des collectivités est organisé par le Sigerly le 15 décembre de 13h30 à 14h30. Pour vous inscrire :
👉 Au programme : conseils, partages d’expérience et échanges
🖋 Inscriptions : ow.ly/A6C150LGHhB
Veille règlementaire
Une tolérance est accordée jusqu’au 31 décembre 2022 pour remplir ses déclarations dans le cadre du dispositif éco-énergie tertiaire.
Pour rappel, le décret tertiaire, est une obligation réglementaire qui impose une réduction progressive de la consommation d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire et la déclaration des données de consommations sur une plateforme informatique : OPERAT. La date butoir pour compléter les données sur cette plateforme, initialement fixée au 30 septembre 2022, a été repoussée au 31 décembre 2022.
Information sur les énergies renouvelables
La chaufferie bois énergie du réseau public de chaleur des communes d’Ambilly et de Ville-la-Grand a été mise en service fin novembre par Syan’Chaleur.
Avec deux chaudières bois d’une capacité totale de 2,25 MW, elle permet d’alimenter en énergie renouvelable et locale plus de 40 bâtiments, publics et privés.
C’est la concrétisation d’un accompagnement global du Syane auprès des deux communes.
Initié en 2019 avec le pilotage par le Syane d’une étude de faisabilité, il a été poursuivi par les transferts de compétence « réseaux publics de chaleur et de froid » des communes vers le Syane fin 2019 pour permettre la réalisation du projet en régie, au travers de Syan’Chaleur.
Six comités de pilotage, réunissant élus des communes et du Syane, ont permis de déterminer les conditions technico-économiques de réalisation du projet, et de choisir les entreprises en charge de la conception, de la réalisation et de l’exploitation des installations.
Les 8M€ HT d’investissement sont portés par Syan’Chaleur, avec une aide de l’ADEME à hauteur de 2,5 M€, et équilibrés économiquement par la vente de chaleur auprès des différents usagers du réseau.
En 2022, plus de 20 études de faisabilité ont été pilotées par le Syane pour la création de réseaux publics de chaleur et de froid, et 4 nouveaux projets ont été confiés à Syan’Chaleur.
Des chiffres qui confirment le positionnement du Syane en tant qu’acteur opérationnel pour la transition énergétique de notre territoire !
Aides financières
Les programmes européens 2021-2027 pour la région AURAEE sont présentés sur le lien suivant : https://www.europe-en-auvergnerhonealpes.eu/les-programmes-europeens-2021-2027
Nouveau projet ACTEE en 2023 : Dans le cadre du plan sobriété, le gouvernement a annoncé que l’enveloppe financière du programme de rénovation énergétique des bâtiments publics« Action des collectivités territoriales pour l’efficacité énergétique » (Actee), allait être doublée, et atteindre ainsi 220 millions d’euros.
Un moteur de recherches régional des aides financières à la rénovation énergétique des bâtiments publics tertiaires est disponible sur le lien suivant : https://renotertiaire-aura.aides-territoires.beta.gouv.fr/
