www.teara.fr  

Adhérent

Rechercher

Contact

22 contrats de concession gaz rénovés

Parmi les 47 communes desservies en gaz dont le SYANE assure le contrôle de concession, 42 communes disposent de contrats de concession historiques avec GrDF.

Les traités de concession des dessertes les plus anciennes (20 communes) ont été élaborés selon un modèle de document élaboré en 1961. Les traités de concessions plus récents (22 communes), ont été élaborés en 1994 selon un modèle élaboré sous l’égide de la FNCCR et de GrDF. Ce modèle national de 1994 a fait l’objet d’une rénovation et d’une mise à jour par la FNCCR et GrDF fin 2010.

Le SYANE a souhaité mettre à jour les cahiers des charges concernés sur la concession, pour faire bénéficier aux communes des avancées de ce nouveau modèle de document. 22 cahiers des charges ont ainsi été rénovés par voie d’avenant au cours du mois de juin 2011.

DÉLÉGUÉ(E)S

Extranet dédié aux élus du Syane

COLLECTIVITÉS ADHÉRENTES

Outils et informations pratiques

Date à retenir

27/04/2023

à 14h

Webinaire de restitution publique du SDIRVE
Aller au contenu principal