Accueil / Achats mutualisés

Achats publics mutualisés

Un dispositif du Syane au service de la mise en œuvre des projets de transition énergétique et numérique sur le territoire.

Adopté au Comité syndical du Syane le 16 octobre 2025, le dispositif d’Achats publics mutualisés permet aux collectivités de Haute-Savoie d’accéder à des marchés publics prêts à être exécutés, conçus pour répondre à leurs besoins en matière d’énergie et de numérique.

L’objectif est double : simplifier les démarches d’achat et sécuriser juridiquement la mise en œuvre des projets, tout en optimisant les procédures et les coûts.

Conçu comme un guichet unique, ce dispositif repose sur deux leviers complémentaires :

La centrale d’achat du Syane, dédiée aux marchés portés directement par le syndicat
L’accès à des marchés de la CANUT (Centrale d’Achat du NUmérique et des Télécoms, pour les adhérents du Syane)

Achats publics mutualisés

Un dispositif opérationnel au service des collectivités

Le dispositif Achats publics mutualisés s’inscrit comme une boîte à outils opérationnelle, accessible aux adhérents du Syane pour les accompagner dans leurs projets énergétiques et numériques.

Il permet notamment :

d’accéder à des marchés orientés énergie et numérique, portés par la centrale d’achat du Syane
de bénéficier des achats groupés d’énergie (gaz et électricité) et numériques déjà mis en œuvre par le Syane, qui seront progressivement intégrés dans la centrale d’achat
d’accéder à une sélection de marchés de la CANUT, spécifiquement sélectionnés par le Syane, en tant que groupements de collectivités, pour être mis à disposition de ses seuls adhérents

Pourquoi adhérer ?

Adhérer au dispositif Achats publics mutualisés du Syane, c’est bénéficier d’un outil clé en main pour faciliter et sécuriser la mise en œuvre de vos projets énergétiques et numériques :

Accéder à des marchés publics prêts à l’emploi (travaux, fournitures et services), sélectionnés pour leur qualité technique, leur conformité réglementaire et leur compétitivité économique
Sécuriser vos achats avec une sélection rigoureuse des prestataires et un cadre juridique fiable
Optimiser les ressources et les budgets, par la mutualisation des achats
Bénéficier d’une adhésion simple et gratuite, avec une participation financière uniquement liée à l’utilisation effective des outils ou marchés
Bénéficier d’un accompagnement, si besoin, en lien avec les offres de service existantes au Syane (Conseil Energie, Conseil Numérique…)

Adhésion au dispositif

Qui peut adhérer ?

L’adhésion au dispositif Achats publics mutualisés est ouverte :

Aux adhérents du Syane, qui bénéficient de l’accès complet au dispositif
Aux communes et aux intercommunalités de Haute-Savoie, pour l’accès à la centrale d’achat du Syane*
A d’autres acheteurs partenaires exerçant leur activité en Haute-Savoie, sous réserve de l’accord du Syane

*Les non-adhérents n’ont pas accès aux marchés de la CANUT.

Comment adhérer ?

L’adhésion au dispositif s’effectue par :

une délibération de l’organe délibérant de la collectivité
la transmission de cette délibération au Syane

Des modèles de délibération sont mis à disposition pour faciliter cette démarche.

L’adhésion donne accès :

à la centrale d’achat du Syane
aux marchés de la CANUT sélectionnés par le Syane, réservés à ses adhérents

En adhérant, la collectivité accepte les conditions générales du dispositif ainsi que les conditions particulières propres à chacun des outils ou marchés. Toute évolution de ces conditions est portée à la connaissance des adhérents par les instances du Syane.

Conditions financières

L’adhésion au dispositif Achats publics mutualisés est gratuite.

L’utilisation des différents outils (centrale d’achat, accès à la CANUT, marchés spécifiques) s’effectue ensuite selon des conditions financières propres à chacun, telles que définies dans leurs conditions particulières.