Le SYANE, collectivité organisatrice de la distribution d’énergies de réseau, chargée de veiller au bon accomplissement des missions de service public de distribution et de fourniture d’électricité et de gaz, ainsi qu’au bon fonctionnement des marchés de l’électricité et du gaz, assure aussi le contrôle des offres et des pratiques des fournisseurs. Dans ce cadre, le Syndicat a décidé d’adhérer à la marque « Clair’Énergie » mise en place par la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR), afin de l’exploiter sur son territoire.
« Clair’Énergie » est une marque de confiance destinée aux consommateurs (y compris les petits professionnels) pour les aider à choisir leur fournisseur d’électricité ou de gaz naturel. Cette marque permet une régulation des prestations offertes par les fournisseurs labellisés « Clair’Énergie» .Son objectif est double : protéger les consommateurs des abus, des pratiques commerciales déloyales ou d’offres peu transparentes et leur permettre de s’y retrouver dans la diversité des offres des fournisseurs.
« Clair’Énergie » repose sur une charte d’engagements des fournisseurs, et distingue les offres de fourniture à partir de deux critères : les conditions générales de vente et des modalités de commercialisation respectueuses du consommateur.
Ce dispositif prévoit une double surveillance. Au niveau national, la FNCCR surveille les conditions générales de vente, attribue ou retire la marque aux fournisseurs. A l’échelle du département, le SYANE contrôle les pratiques des fournisseurs et est le garant du respect de la charte d’engagements.
A ce jour, 30 collectivités organisatrices du service public de la distribution et de la fourniture d’énergie ont signé avec la FNCCR une licence leur permettant d’exercer une surveillance « Clair’Énergie » sur leur territoire.
| Le Comité de pilotage du dispositif « Clair’Énergie » dont le SYANE est membre a besoin de vos témoignages concernant le respect des engagements de la marque par vos fournisseurs d’énergie.
Contactez le Service concessions- Responsable Marion BLAISE / 04 50 33 50 60 ou info@syane.fr |
Téléchargez la plaquette Clair Energie
Pour en savoir plus: www.clairenergie.fr
