Le SYANE élargit sa compétence Eclairage Public à l’exploitation /maintenance

Le SYANE a dernièrement révisé ses statuts en élargissant la compétence optionnelle Eclairage Public à l’exploitation / maintenance. Cette réforme statutaire permet aujourd’hui au SYANE de mettre en oeuvre dans sa globalité le programme EPure pour accompagner les communes vers un Eclairage Public responsable. 

Ce plan d’actions développé sur 4 axes comprend la connaissance du patrimoine, la rénovation et la mise en sécurité des installations existantes, la conception et la réalisation de projets d’éclairage performants et enfin, aujourd’hui, suite à la réforme statutaire, la gestion du patrimoine et la maintenance des installations. 

Avec ces nouveaux statuts, la compétence optionnelle Eclairage Public du SYANE peut désormais s’exercer selon deux options :

option A "Investissements : cette option inclut la maîtrise d’ouvrage des travaux sur les réseaux d’Eclairage Public.

option B "Investissements et Exploitation / Maintenance" : cette option inclut la maîtrise d’ouvrage des travaux sur les réseaux d’Eclairage Public, ainsi que la gestion du patrimoine et l’exploitation – maintenance des installations.

Suite à ces modifications, le SYANE invite aujourd’hui les communes à délibéer pour confirmer ou transférer la compétence optionnelle Eclairage Public au SYANE, en précisant l’option choisie, et ce avant le 15 octobre 2013. 

Les services du SYANE sont à votre disposition pour toute information complémentaire. 

Téléchargez les modalités d’exercice de la compétence optionnelle Eclairage Public

Téléchargez le modèle de délibération pour le transfert de la compétence optionnelle Eclairage Public

►► En savoir plus sur le programme EPure

►► En savoir plus sur le service d’exploitation / maintenance proposé par le SYANE

DÉLÉGUÉ(E)S

Extranet dédié aux élus du Syane

COLLECTIVITÉS ADHÉRENTES

Outils et informations pratiques

Date à retenir

28/11/2024

à 08h30

Journée Numérique n°6 “L’Expé’IoT en Haute-Savoie”
Aller au contenu principal