Les taux de participation sont ainsi modifiés à partir du 1er juillet 2013 :
• – Bonification de 30 à 40 % de la participation financière aux travaux de remplacement des "ballons fluos", sources lumineuses particulièrement énergivores.
• Participation financière portée à 50% pour les travaux de rénovation de l’Eclairage Public pour 27 communes rurales entrant dans le programme "Facteur 2" de l’ADEME visant à réduire de 50% les consommations énergétiques de l’Eclairage Public.
• – Suppression de la participation financière aux travaux d’enfouissement coordonné des réseaux de télécommunications.
• Suppresion de la participation financière aux travaux d’éclairage des terrains de sport et des stades de neige, dont le SYANE n’assure plus la maîtrise d’ouvrage.
Les autres taux de participation restent inchangés.
Téléchargez les taux de participation en vigueur à partir du 1er juillet 2013
