Agir pour la transition énergétique
Les élus ont réaffirmé ce jour, par l’attribution de plus de 512 000 € de subventions, leur soutien à la rénovation énergétique de bâtiments publics et à la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables. Ces subventions se répartissent sur 9 projets, lauréats de l’édition 2015 des Appels à Projets Energie du SYANE. Depuis 2012, le SYANE soutient ainsi 32 projets pour un montant total de subventions de 2 M€. Ces projets doivent permettre d’économiser chaque année 1 407 tonnes de CO2.
Les élus ont également confirmé le transfert au SYANE de la compétence « Infrastructures de Charge pour Véhicules Électriques » pour 96 communes de la Haute-Savoie. Ces transferts s’inscrivent dans le projet de déploiement d’un réseau public départemental de 250 bornes de charge d’ici fin 2017. Ce réseau, en favorisant le développement du véhicule électrique, doit contribuer à la réduction des gaz à effet de serre et à l’amélioration de la qualité de l’air en Haute-Savoie.
Dans le domaine des Énergies, les élus ont également poursuivi leur réflexion sur le positionnement et les orientations stratégiques du SYANE dans le cadre d’un contexte national en mouvement, avec la parution cet été des lois sur la Transition Énergétique pour la Croissance Verte (loi TECV) et sur la réforme territoriale (loi NOTRe).
S’engager pour l’aménagement numérique de la Haute-Savoie
L’aménagement numérique de la Haute-Savoie était également à l’honneur de ce Comité. Un premier jalon a été posé dans le montage du plan de financement de la phase 2 du réseau fibre optique départemental avec l’approbation d’une convention avec la Région Rhône-Alpes. Cette convention prévoit une participation de la Région de 25 M€ sur 5 ans (qui pourrait monter ensuite jusqu’à 55M€ en fonction du nombre de prises optiques construites).
Les élus du SYANE ont également approuvé la poursuite du plan haut débit satellite, porté conjointement avec le Conseil départemental. Lancé en 2012, ce programme permet aux foyers et entreprises inéligibles au haut débit de bénéficier d’une aide de 300€ pour l’achat d’un équipement satellite.
Emprunts structurés : vers une sortie à l’amiable dans une conjoncture favorable
Enfin, les élus ont approuvé la signature d’un protocole transactionnel avec la Caisse Française de Financement Local (CAFFIL), la Société de Financement Local (SFIL) et Dexia Crédit Local (DCL) pour une sortie à l’amiable des emprunts structurés, en bénéficiant d’une conjoncture favorable de taux bas et de l’aide de l’État.
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