Zoom sur les nouvelles procédures des marchés publics SYANE.
Un unique point d’accès et d’échanges : le profil d’acheteur du SYANE A compter du 1er octobre 2018, le SYANE :
| ♦ publiera sur son profil d’acheteur toutes les consultations dont la valeur du besoin estimé est égale ou supérieure à 25.000 € HT
♦ réceptionnera sur le profil d’acheteur les candidatures et les offres, pour toutes les phases ♦ utilisera le profil d’acheteur pour les réponses aux demandes d’informations des candidats (également transmises via le profil d’acheteur), la transmission des compléments d’informations, les échanges relatifs à la négociation ♦ utilisera le profil d’acheteur pour la notification des décisions (lettres de rejet, lettre d’information au candidat retenu, notifications…). |
Profil d’acheteur utilisé par le SYANE : www.marches-publics.info (plateforme de dématérialisation gérée par AWS) |
L’utilisation de ce profil d’acheteur garantit la sécurité et l’intégrité des échanges par horodatage et permet une traçabilité de tous les échanges.
Par ailleurs, le SYANE procédera à la publication des données essentielles de ses marchés, pour toutes les consultations dont la valeur du besoin estimé est égale ou supérieure à 25.000 € HT.
La signature électroniqueLa signature électronique n’étant pas encore obligatoire, le SYANE n’exigera pas, au stade de l’offre, la signature des documents. En revanche, le SYANE demandera au candidat retenu de renvoyer l’offre finale signée électroniquement, via le profil d’acheteur.
Le protocole de signatures électroniques utilisé par le SYANE est le protocole PADES.
►► En savoir plus sur la dématérialisation de la commande publique : https://www.economie.gouv.fr/commande-publique-numerique
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Pour toute information sur la dématérialisation des marchés publics du SYANE
Contactez le Service Marchés Publics : Corinne DARDE ou Anne-Pauline PERINEL 04 50 33 50 60 ou c.darde@syane.fr / ap.perinel@syane.fr |
