Démarchage pour la rénovation d’éclairage public à faibles coûts : Appel à vigilance

Le Syane a été alerté au sujet d’une campagne de démarchage commercial actuellement en cours auprès des collectivités. En effet, des sociétés proposent une rénovation de l’éclairage public sans reste à charge pour les communes concernant l’achat de matériel LED, en expliquant se rémunérer sur la vente des Certificats d’Economie d’Energie (CEE). Le Syane appelle les communes à la plus grande vigilance car ces offres peuvent être trompeuses, voire abusives à plusieurs titres :

  • Il s’agit de matériels électriques et électroniques d’importation dont les performances ne sont pas avérées; le syndicat n’ayant obtenu aucun des échantillons et fichiers photométriques demandés pour tester le matériel.

  • Le fonctionnement du Service Après-Vente et la garantie de performance et de qualité des infrastructures, en cas de défaut du matériel, restent également flous.

  • Les offres n’intègrent pas le dimensionnement photométrique des luminaires et la mise en œuvre de la rénovation qui doit être réalisée dans le respect des normes et réglementations liées notamment à la sécurité électrique (C17-200), aux besoins d’éclairage selon les usages (C13-201) et à la limitation des nuisances lumineuses (arrêté du 27/12/2018).

 

Face à cette problématique, les collectivités doivent garder à l’esprit l’essentiel : agir pour un fonctionnement efficace du réseau et veiller au respect des règles inhérentes à l’organisation de la compétence éclairage public et à la commande publique. Les collectivités peuvent contacter le Service Eclairage Public du Syane pour plus d’informations.

 

Au plan national, un courrier de mise en garde et un guide d’achats de matériels ont été publié par la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR), le syndicat de l’Eclairage et les représentants de la profession d’éclairage public (AFE). Consultez ces différentes publications pour obtenir plus d’informations :

Consulter le guide d’achat de luminaires d’éclairage public édité par la FNCCR

Consulter le courrier de mise en garde édité par la FNCCR, le Syndicat de l’éclairage et l’AFE

 

 

A SAVOIR : Le Syane exerce la compétence Eclairage public pour les 184 collectivités de la Haute-Savoie qui la lui ont transférée. Dans ce cadre, le syndicat est seul compétent pour assurer, sous sa maitrise d’ouvrage, les opérations d’investissement pour la rénovation des parcs d’éclairage. Ainsi, chaque projet est coconstruit avec la collectivité avec une recherche de durabilité, de performances énergétiques et photométriques validées par des études d’éclairement, des études électriques et un contrôle de vérification initial par un organisme agréé.

DÉLÉGUÉ(E)S

Extranet dédié aux élus du Syane

COLLECTIVITÉS ADHÉRENTES

Outils et informations pratiques

Date à retenir

20/06/2024

à 13h30

Aller au contenu principal