“Nouvel acte de décentralisation” : une motion unanime du Syane pour défendre la compétence communale

Réunis en Comité syndical le 5 février 2026, les élus du Syane ont adopté à l’unanimité une motion alertant sur les conséquences du projet de transfert de la gestion des réseaux d’énergie aux Départements, envisagé par le Gouvernement.

 

Pour les élus haut-savoyards, une telle évolution reviendrait, en réalité, à retirer aux communes une compétence stratégique ainsi qu’un patrimoine construit, financé et entretenu localement depuis des décennies.
En appui de cette motion, le Syane a adressé une lettre ouverte au Premier ministre et au Gouvernement. L’Association des Maires de Haute-Savoie soutient cette démarche.

 

Un modèle de proximité construit par les communes

En Haute-Savoie, les communes ont fait un choix clair : celui de la mutualisation volontaire au sein du Syane. Depuis plus de 75 ans, ce modèle permet d’exercer localement la compétence d’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité et de conduire des investissements structurants au plus près des besoins des territoires.

Les réseaux d’électricité et d’éclairage public constituent un patrimoine public communal. Leur gestion par un syndicat d’énergie repose sur un principe simple : proximité, transparence et réinvestissement local des ressources.

 

Une efficacité sans appel, encore vérifiée en 2025

Au titre de l’Accise sur l’électricité (ex-taxe communale sur la consommation finale d’électricité), en 2025 :

  • 20 193 397 € ont été perçus au total ;
  • 16 173 515,55 € ont été reversés directement aux communes, soit près de 80 % des montants collectés.

 

La part conservée par le Syane pour exercer la compétence a permis de générer 28,7 M€ de travaux sur les réseaux d’éclairage public et de distribution d’électricité, sous maîtrise d’ouvrage publique.

Ces investissements bénéficient directement aux territoires : modernisation des infrastructures, amélioration de la qualité de service, adaptation aux enjeux de la transition énergétique. Ils soutiennent également un tissu de PME locales et des emplois non délocalisables dans les domaines des travaux publics, de l’ingénierie et de la maintenance.

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