Accueil / Médias / Publications / Lettre d’information – Juin 2023
La lettre d'information
Efficacité Énergétique
Dossier technique
Le confort d’été dans les bâtiments publics
Le contexte climatique actuel nous incite à protéger les bâtiments du soleil et de la chaleur dès l’intersaison, ceci pour assurer le confort des occupants des bâtiments.
Quels sont les 3 principaux leviers pour se protéger de l’inconfort d’été ?
Diminuer les apports internes : le premier pas vers le confort d’été
Pour cela il faut les identifier et les réduire au maximum. Les apports internes sont provoqués par :
- Les personnes qui occupent le bâtiment,
- L’éclairage,
- L’ensemble des équipements électriques nécessitant d’être rafraîchis pour fonctionner (les ordinateurs, les écrans, les vidéoprojecteurs, les photocopieurs…).
Avant de travailler sur des solutions techniques, les comportements des occupants des bâtiments sont à adapter. Par exemple, il est recommandé de s’habiller léger, s’hydrater (beaucoup, tiède ou chaud de préférence), se déplacer à l’ombre…
Pour réduire les apports internes il est important de limiter les durées d’usage et d’allumage des appareils :
- Éteindre les appareils électroniques (au lieu de mettre en veille)
- Éteindre au maximum les luminaires (quand la luminosité extérieure le permet)
- Décaler les horaires d’occupation des bâtiments
Se protéger des apports de chaleur du soleil
Le rayonnement solaire est une des causes de la montée en température des bâtiments. Plusieurs solutions existent. Elles sont réparties dans deux typologies : les modifications du bâtiment et les modifications des alentours du bâtiment.
Les solutions sur le bâti ont pour but de diminuer la température de contact de la paroi qui constitue l’enveloppe thermique du bâtiment (toiture, murs et fenêtres). Au-delà de l’isolation thermique du bâtiment, qui va le protéger des entrées de chaleur, plusieurs solutions existent comme :
- Les casquettes solaires,
- Les brise-soleil (orientables ou non)
- Les doubles parois
- Les voiles d’ombrage
Les solutions concernant l’environnement direct du bâtiment vont souvent passer par de la végétalisation. Elles ont pour but de réduire la température globale autour du bâtiment. Pour cela il est intéressant de planter des arbres proches des bâtiments afin de créer un écrin de verdure (à prévoir à l’automne pour la saison chaude suivante). Des arbres à croissance rapide sont à privilégier pour avoir une protection opérationnelle le plus tôt possible (bouleau, tilleul, pin parasol, murier, catalpa, …).
De plus, la limitation des surfaces imperméables et goudronnées ou bétonnées permet de limiter les effets d’ilots de chaleur (notamment dans le cas des cours d’écoles ou des parkings).
Enfin, pour réduire la température ambiante il est préconisé d’utiliser des végétaux en façade. Cette fois le but est d’avoir des essences qui évapotranspirent beaucoup et qui sont assez expansives et grimpantes (chèvrefeuille, jasmin étoilé, jasmin primevère,… ).
Le rafraîchissement
Pour rafraîchir et améliorer le confort des occupants, il y a plusieurs moyens : réduire la température ambiante, créer du mouvement d’air ou en dernier recours insuffler du froid dans le bâtiment.
- La surventilation nocturne consiste à augmenter les débits de renouvellement d’air la nuit lorsque la température extérieure est inférieure à la température intérieure. C’est une solution qui agit en prévention de la surchauffe en venant « décharger » la chaleur du bâtiment emmagasinée pendant la journée. Il est important de couper cette surventilation dès que la température extérieure devient supérieure à celle du bâtiment.
- Pour créer du mouvement d’air il est possible de travailler sur le tirage thermique ou les vents dominants. Cette solution est à étudier suivant la configuration de chaque bâtiment et notamment l’orientation des ouvertures.
- Pour créer du mouvement d’air, il existe enfin les brasseurs d’air. Ces derniers vont amener un confort très localisé mais c’est une solution qui reste 10 fois moins énergivore que la climatisation.
Derniers recours : rafraichir le bâtiment avec des systèmes : plusieurs solutions existent et doivent se réfléchir à la conception du bâtiment ou lors du programme de rénovation :
- Si le bâtiment est équipé d’un système de chauffage par l’air (via une Centrale de Traitement de l’Air- CTA), le couplage de la prise d’air extérieur à un puits canadien permet de récupérer la fraîcheur du sol pour l’insuffler dans le bâtiment.
- La géothermie permet de rafraîchir le bâtiment en utilisant les mêmes installations que pour le chauffage, ceci par la circulation d’eau tempérée par la fraicheur du sol dans des émetteurs adaptés (panneaux rayonnants ou batteries froides de CTA).
- Enfin, en dernier recours, l’installation d’une climatisation peut être réalisée. Cette solution est coûteuse à l’usage et nécessite quelques points de vigilance : ne pas généraliser l’installation dans toutes les pièces, privilégier une installation au nord du groupe extérieur, diriger le flux d’air vers le plafond pour permettre un brassage optimal de l’air et éviter l’inconfort dû à un courant d’air frais direct.
Les communes accompagnées par le service de conseil énergie peuvent faire appel à leurs conseiller.ère.s énergie pour traiter ce sujet complexe et aux multiples facettes.
Définitions liées au confort d’été :
La température maximum de confort d’été est 27°c. C’est la valeur cible qui sera visée dans les bâtiments. Elle peut être dépassée facilement dans des bâtiments qui ne sont pas conçus pour se protéger des apports solaires et des fortes températures extérieures.
Une canicule est une période de minimum 72h pendant laquelle, la température de jour est supérieure à 34°c et la température de nuit ne descend pas en dessous de 19°c. Dans le cas où l’ensemble de ces 3 conditions ne sont pas respectées on parle de vague de chaleur.
Fin de la saison de chauffe et passage en mode été des bâtiments publics
Avec la fin de la saison de chauffe et le passage en mode été, plusieurs mesures sont à prendre pour s’assurer de la bonne coupure des équipements. Ces mesures garantiront également une remise en route facilitée des installations lors de la reprise de la saison de chauffe.
Arrêt des installations de chauffages
Il est d’abord nécessaire de décider de la (des) date(s) d’arrêt du chauffage. L’arrêt peut être progressif selon les typologies de bâtiments : gymnases, centres techniques, puis bureaux, équipements associatifs, et enfin écoles, crèches.
Il est important de ne pas couper complètement l’alimentation des armoires électriques : celle-ci permet de maintenir sous tension les régulateurs et de conserver leurs paramétrages.
Nos conseils par type d’installation :
- Mettre les chaudières, pompes à chaleur (PAC) à l’arrêt :
- Interrupteur sur arrêt/ou coupure directement au disjoncteur
- Consignation des fluides ; fermeture des vannes d’arrêt (gaz, fioul, propane).
Ceci permet d’éviter des consommations inutiles de maintien en température des chaudières et de prévenir des consommations (et risques) pouvant provenir de fuites.
- Vider les silos bois pour contrôler l’état des organes de transfert (vis sans fin, bras désileur, systèmes d’aspiration), et éliminer les poussières de bois.
- Arrêt des circulateurs
- Mettre les interrupteurs sur arrêt
- S’il n’y a pas d’interrupteurs, couper via les disjoncteurs.
- Sur certaines installations, les régulateurs permettent de mettre à l’arrêt les circulateurs via ces derniers. Cela permet de préserver la fonction de dégommage des pompes (cette dernière permettant d’éviter les circulateurs bloqués après 4 mois d’arrêt, en les relançant périodiquement sur des temps courts)
- Fermer les vannes des circuits de chauffage
- Fermeture des vannes départ et retour sur l’ensemble des circuits.
- Basculer les productions d’eau chaude sanitaire sur le mode été (passage de la production via la chaudière à l’appoint électrique), vérifier les consignes des aquastats de pilotage.
- Disjoncter les départs des planchers chauffants
- Disjoncter les départs pour divers cordons chauffants (chéneaux, trottoirs…)
- Passer les horloges de commande à l’état ARRET
- Disjoncter les départs radiateurs/convecteurs, panneaux rayonnants.
Tout cela permet d’éviter un redémarrage intempestif sur des journées avec des chutes de températures.
- Ventilation simple flux : maintenir le bon fonctionnement de la ventilation
- Double Flux : activer les fonctions de refroidissement gratuit (Free Cooling) en vérifiant les valeurs des paramètres d’enclenchement et de coupure (température extérieure, température de soufflage, écart entre la température intérieure et extérieure pour l’autorisation de marche du système …).
Pour rappel, depuis le 1er juillet 2007, les articles R.131-29 et R.131-30 du code de la construction et de l’habitation limitent l’utilisation des systèmes de climatisation.
Ainsi, l’article R.131-29 spécifie notamment que :
Dans les locaux dans lesquels est installé un système de refroidissement, celui-ci ne doit être mis ou maintenu en fonctionnement que lorsque la température intérieure des locaux dépasse 26°c .
Les dispositions de l’article R. 131-29 ne s’appliquent pas aux bâtiments ou parties de bâtiments visés à l’article R. 131-23 ainsi qu’aux bâtiments ou parties de bâtiments qui, en raison de contraintes liées à leur usage, doivent garantir des conditions particulières de température, d’hygrométrie ou de qualité de l’air.
Actions préconisées :
- S’assurer du bon entretien des installations (filtres, désinfection des échangeurs et bac de condensats (intérieurs))
- Réglage des programmes horaires d’occupation.
- Ne pas arrêter les circulateurs de bouclage des circuits ECS
- Ne pas arrêter les cordons chauffants sur les circuits Eau Chaude Sanitaire (ECS).
A retenir :
La fin de saison de chauffe est aussi la bonne occasion pour faire un bilan des installations avec votre partenaire de maintenance de vos équipements :
- Bilan des prestations réalisées
- Bilan des pannes et préconisation de solutions
- Préconisations de travaux à réaliser dans un objectif d’amélioration.
Pour les communes accompagnées par le service de Conseil Energie, votre conseiller.ère énergie peut vous accompagner lors de ces échanges.
Plan de sobriété de la commune de La-Roche-sur-Foron
À l’automne 2022, un plan sobriété a été dévoilé par la commune de La-Roche-sur-Foron pour maitriser les consommations d’énergie de son patrimoine. Il se compose de 12 actions, mobilisant l’ensemble des agents de la collectivité et porte un objectif de réduction des consommations d’énergie de 10% conformément aux objectifs fixés par le gouvernement. Ces actions ont nécessité peu d’investissement financier.
Les principales actions mises en œuvre sont :
- La régulation des températures de chauffage en accord avec le code de l’énergie
- L’installation de dispositifs de régulation
- La coupure de l’eau chaude sanitaire quand cela est possible
- La diminution de l’intensité de l’éclairage public et la diminution des plages des mises en service.
Avec le conseiller énergie du Syane, un suivi détaillé sur les 8 bâtiments les plus consommateurs de gaz de ville a été réalisé. Au global, les 8 bâtiments ont diminué de 23% leur consommation de chauffage par rapport à l’hiver précédent, soit plus de 300 000 kWh économisés. Corrigée de la rigueur climatique, cette baisse de plus de 13% répond à l’objectif fixé par la commune.
Veille réglementaire : actualité DEET - Opérat
Des premiers contrôles ont été effectués par l’Etat et l’ADEME sur la plateforme OPERAT, vérifiant la bonne saisie des informations entrées. Certaines collectivités ont reçu un mail de la plateforme indiquant des erreurs d’intégration, notamment sur la déclaration des Entités Fonctionnelles Assujetties (EFA).
Deux cas se présentent alors :
- La collectivité a intégré ses données à travers le fichier d’import en masse. Dans ce cas, il est possible d’exporter le fichier, de le corriger puis de le réimporter sur la plate-forme.
- La collectivité a intégré ses données manuellement pour chaque EFA. Dans ce cas, une fois les déclarations de consommations effectuées, il n’est plus possible de modifier les données liées aux EFA. Il est alors nécessaire de supprimer l’intégralité des déclarations effectuées (consommations et EFA), puis de les redéclarer avec les modifications.
Cette méthode est fastidieuse, c’est pourquoi, il est fortement conseillé d’attendre une prochaine évolution de la plate-forme OPERAT qui permettra d’exporter les déclarations déjà effectuées. Il devrait alors être possible de copier / coller les données, de modifier celles qui doivent l’être puis de réimporter en masse l’ensemble des données. Ce module devrait être disponible durant l’été.
Les collectivités qui ont reçu un mail leur demandant d’apporter des corrections et qui sont accompagnées par un conseiller (-ère) énergie peuvent se rapprocher de ce (cette) dernier (-ère) pour obtenir des informations concernant les corrections à apporter à leur saisie.
Une autre échéance arrive dans les semaines à venir concernant la plate-forme OPERAT. Les déclarations des consommations de l’année précédente doivent en effet être effectuées au 30 septembre chaque année pour chaque bâtiment assujetti. La déclaration des consommations 2022 doit donc être effectuée avant le 30 septembre 2023.
Les collectivités accompagnées par un conseiller.ère énergie du Syane peuvent se rapprocher de ce(cette) dernier (-ère) pour être accompagnées dans la saisie de ces consommations.
Information sur les énergies renouvelables
Loi d’accélération des EnR : les communes en première ligne !
La loi d’accélération des énergies renouvelables (LAENR) a été promulguée le 10 mars 2023.
Elle donne une place importante aux communes dans la planification du développement des EnR sur le territoire, puisque ce sont elles qui ont désormais la responsabilité de déterminer des « zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables » sur leur territoire, en concertation avec les EPCI.
La loi intègre par ailleurs des dispositifs de « partage territorial de la valeur » créée par les installations de production d’EnR, en obligeant les développeurs à proposer à la commune/EPCI d’implantation du projet une participation au capital de la société ou de financer des projets portés par la commune par exemple en matière de transition énergétique et des projets de protection de la biodiversité.
Pour accélérer le développement de l’énergie photovoltaïque, largement mobilisable sur le territoire haut-savoyard, elle impose la réalisation d’ombrières photovoltaïques sur tous les parkings de plus de 1500m². Elle renforce également les obligations de production d’EnR en toiture des bâtiments neufs ou rénovés lourdement en augmentant progressivement le pourcentage de surface de toiture à équiper : d’au moins 30% de la surface de toiture à compter du 1er juillet 2023 à 50 % à compter du 1er juillet 2027.
Pour permettre une valorisation locale de l’électricité produite, elle facilite la mise en œuvre des opérations d’autoconsommation pour les collectivités, en supprimant l’obligation de création d’un budget annexe en-deçà d’un certain seuil de puissance d’installation, qui reste à définir par décret.
Le Syane, avec ses dispositifs d’accompagnement déjà en place (conseil en énergie, accords-cadres pour des études de faisabilité photovoltaïques en toitures ou ombrières, dont études structure, outil de tiers investissement avec Syan’EnR) est à votre écoute et peut vous aider pour étudier le développement de projets EnR et répondre à certains dispositifs prévus par ce texte de loi.
Les principales dispositions de la loi sont synthétisées dans la note téléchargeable ICI.
Agenda
Les rendez-vous à ne pas manquer :
ACTEE* CUBE Ville est un concours issu du Championnat de France des économies d’énergie mené dans les bâtiments communaux. Il est organisé dans le cadre d’un programme CEE (certificat des économies d’énergie) par le programme ACTEE, en partenariat avec le Cerema et l’IFPEB.
Les communes candidates devront réduire d’au moins 10% la consommation d’énergie de leurs bâtiments.
Des webinaires de présentation sont organisés pendant les mois de juin et juillet. Dates, coûts et modalités d’inscriptions ICI.
*Les programmes ACTEE ne financent pas des travaux de rénovation.
Les écoles peuvent rejoindre les concours CUBE pour des usages économes en énergie dans les bâtiments !
Un projet ludique et fédérateur qui permet de faire des économies d’énergies en agissant sur les usages des occupants et le pilotage des installations.
Cube Ecoles permet aux collectivités et aux établissements scolaires de bénéficier d’outils et d’instruments de mesure, de prestations de formation, d’animation et de réunions collectives pour mettre en place ou renforcer des actions pédagogiques et de sensibilisation autour de la consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre.
Le challenge crée ainsi un cadre de coopération entre la collectivité, les établissements et les différentes parties prenantes : agents des services techniques, enseignants, élèves, parents et citoyens.
Les programmes ACTEE ne financent pas des travaux de rénovation.
Dans le contexte d’une nécessaire accélération des actions d’efficacité énergétique du patrimoine des collectivités, un nouveau programme d’aides financières est sorti : le programme ACTEE + et le fonds CHENE. Il vise à apporter un soutien financier sur les coûts organisationnels et opérationnels en amont des travaux de rénovation énergétique et s’inscrit dans la continuité des programmes ACTEE SEQUOIA 2 et 3.
L’ensemble des collectivités territoriales sont éligibles. Les dossiers mutualisés sont encouragés par le jury. Une candidature est considérée comme “mutualisée” dès lors que le projet porte sur le patrimoine éligible d’a minima deux propriétaires publics différents (par exemple une EPCI présentant un projet sur son patrimoine et/ou sur le patrimoine des toutes ou partie de ses communes ou deux collectivités signataire de la convention et porteuses du projet.).
Pour rappel, les programmes ACTEE et ACTEE + ne financent pas les travaux de rénovation.
Deux premières saison en 2023 :
- Première saison avec date limite des candidatures le 25 juillet
- Deuxième saison avec la date limite de candidature le 03 novembre
D’autres sessions de candidature seront ouvertes jusqu’en 2026.
Le Syane réfléchira pendant l’été 2023 à la coordination d’une candidature départementale. Si ce programme vous intéresse, n’hésitez pas à vous manifester auprès du service MDE : conseillerenergie@syane.fr.
Les collectivités lauréates à un appel à projet ou sous-programme ACTEE 1 ET/OU ACTEE2 peuvent candidater au fonds Chêne pour de nouvelles actions ou de nouveaux bâtiments.
*Les programmes ACTEE ne financent pas des travaux de rénovation.
La Banque des Territoires lance EduRénov, un programme de financement divisé en deux axes :
- Le 1er vise le financement de 2Md€ de travaux d’ici 2027 pour rénover 10 000 établissements scolaires ;
- Le 2nd est consacré à un dispositif national autour du partage de données, d’informations et de bonnes pratiques au niveau territorial.