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A l’initiative de Joël BAUD-GRASSET, Président du Syane, une centaine de maires de Haute-Savoie alertent l’autorité de régulation des communications électronique face aux agissements des opérateurs commerciaux et leurs sous-traitants qui détériorent l’infrastructure de fibre optique.
Suite de l’action coup de poing le 24 février 2023 : une proposition de loi !
Les élus de Haute-Savoie avaient manifesté leur gronde en bloquant simultanément 5 nœuds de raccordement optique du réseau public de fibre optique du Syane aux quatre coins du département. Cette action qui avait fait grand bruit avait permis à l’époque de faire adopter à l’unanimité avec le soutien de nombreuses autres collectivités porteuses de réseaux de fibre une proposition de loi portée par le sénateur Patrick CHAIZE au Sénat. Cette unanimité des groupes politiques témoignait alors du caractère urgent et évident du besoin de règlementer davantage les opérations de raccordement à la fibre en offrant une protection bien plus forte des droits des usagers. Malheureusement, l’Assemblée Nationale ne s’est pas emparée de cette proposition de loi, qui est toujours en attente.
Les maires maintiennent la pression
Faute d’améliorations concrètes sur le terrain 18 mois plus tard, et malgré la venue de Madame la Président de l’ARCEP en Haute-Savoie en septembre dernier, les maires de Haute-Savoie se mobilisent pour obtenir enfin l’attention qu’ils demandent de la part de l’autorité de régulation, gendarme des télécommunications, qui détient seul la compétence de sanction vis-à-vis des opérateurs commerciaux qui ne respectent pas les infrastructures.
Cette démarche rassemble aujourd’hui plus de 80 maires, des élus se joignent chaque jour à l’initiative. En voici la liste :
Lire le communiqué de presse et le courrier des maires de Haute-Savoie à la Présidente de l’ARCEP
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