Gestion et équilibre des finances du Syndicat, prospectives financières et évolution des ressources (TCCFE, Facé, redevances, …), évolution statutaire (compétences, relations avec les collectivités sous régie ou SEM d’électricité, …)

Ressources humaines, administration générale et modernisation du fonctionnement interne (dématérialisation, développement durable, qualité de vie au travail, …), moyens généraux et patrimoine immobilier

Distribution de l’électricité et du gaz, IRVE (bornes de charge), fourniture d’énergie : contrôle et suivi, développement de schémas directeurs et de plans d’investissements, relations avec les gestionnaires de réseaux, relations extérieures : TEARA (Territoire d’Energie Auvergne-Rhône-Alpes), FNCCR (Fédération nationale des Syndicats d’énergie)

Réseaux électricité, éclairage public et enfouissements coordonnés télécoms : programmation, dotations Facé, organisation de la commande publique travaux, marchés de maîtrise d’œuvre, sécurité des chantiers, contrôle technique, suivis et bilans d’activité, …

Réseau d’initiative publique THD (Très haut débit) fibre optique : suivi général et opérationnel des travaux de déploiement et de raccordements, suivi de la DSP (exploitant : Altitude Infrastructure Haute-Savoie), plan départemental de couverture du mobile, SDTAN infrastructures, relations extérieures : AVICCA (Association des acteurs publics porteur de RIP), …

Evolution et mise en œuvre du plan d’actions d’Eclairage public adapté et durable. Développement de l’exploitation-maintenance et de la gestion patrimoniale, Schémas Directeurs d’Aménagement Lumière (SDAL), smart lighting, armoires connectées, respect de la biodiversité nocturne, pollution lumineuse…

Stratégie de développement des EnR (hydroélectricité, photovoltaïque, solaire, géothermie, bois énergie, méthanisation, …), études de faisabilité et réalisations de projets EnR, gestion et développement de la régie Syan’Chaleur et de la SEM Syan’EnR, …

Services mutualisés : Conseil en Energie, soutiens techniques et financiers, accompagnement à la planification énergétique et écologique (PCAET, outil Symaginer), nouvelles mobilités, rénovation énergétique du patrimoine bâti, relations avec AURAEE (Auvergne-Rhône-Alpes Energie Environnement), AMORCE (Association) …

Smart city et smart territoires, objets connectés, prospective et développement de services numériques : école numérique, modélisation numérique du territoire (PCRS et RTGE), gestion et souveraineté des données publiques, data center, open
data, …),

Elaboration et mise en œuvre du plan de communication du Syane (communication institutionnelle, sites internet, évènementiel, …), représentation du Syndicat dans des organismes extérieurs.

La commission d’appels d’offres examine les candidatures et les offres dans le cadre des appels d’offres. Elle élimine les offres non conformes à l’objet du marché, choisit celle économiquement la plus avantageuse et attribue le marché. Elle a le pouvoir de déclarer l’appel d’offres infructueux. Elle doit donner son avis favorable pour l’engagement d’une procédure négociée par la personne responsable des marchés.

La commission d’ouverture des plis du Syane se réunit dans le cadre des procédures de délégation de service public relatives à de nouvelles dessertes en gaz naturel. La commission ouvre les offres, détermine si elles sont ou non recevables, et donne un avis. Le Président s’appuie sur cet avis pour entamer les négociations et choisir l’offre finale. A la fin de cette procédure, le Président présente l’offre retenue au Comité syndical qui décide de l’attribution, au vu de l’avis du Président.

Rendue obligatoire depuis 2003 par la loi “Démocratie de proximité” (2002-76 du 27/2/2002), la Commission consultative des services publics locaux” permet d’associer les usagers à la gestion des services publics qui les concernent. Elle réunit des membres de l’établissement public et des représentants des associations locales d’usagers.

Dans le cadre du Syane, cette commission est saisie :
     • pour avis préalable sur tout projet de délégation de service public (gaz)
     • pour examen du rapport annuel du délégataire (concession électricité et gaz)

La Commission peut soumettre des propositions relatives à l’amélioration des services publics locaux.

Afin d’assurer une nécessaire cohérence des politiques énergétiques des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI-FP) et des Syndicats d’énergie, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, promulguée le 17 août 2015, a prévu la création d’une Commission consultative paritaire de l’énergie, afin de :

• Coordonner l’action de ses membres dans le domaine de l’énergie
• Mettre en cohérence leurs politiques d’investissement
• Faciliter les échanges de données

Bien que n’ayant pas de compétence décisionnelle, la Commission n’est pas limitée à un seul rôle de concertation et de coordination, mais elle est également un lieu d’échange, de partage d’expériences et de réflexion sur des sujets communs, en favorisant également le renforcement des partenariats et d’actions mutualisées, pour une mise en œuvre efficace de la transition énergétique en Haute-Savoie.

C’est ainsi que le Syane, autorité organisatrice de la distribution de l’électricité pour 230 communes sous concession ENEDIS, a créé, lors de son Comité syndical le 15 décembre 2015, la Commission consultative qui regroupe l’ensemble des EPCI-FP de la Haute-Savoie (ainsi qu’une Communauté d’agglomération de la Savoie au titre de la commune de La Giettaz, membre du Syndicat intercommunal d’Energie des Vallées de Thônes – SIEVT).

La Commission est composée à parité de délégués du Syane et de représentants des EPCI-FP inclus en tout ou partie dans le périmètre des trois Syndicats d’énergie : le Syane et les deux Syndicats d’énergie de Seyssel et de Thônes. En effet, après concertation avec les Syndicats d’énergie de Seyssel (SIESS : Syndicat Intercommunal d’Energie et de Services de Seyssel) et de Thônes (SIEVT : Syndicat d’Energie des Vallées de Thônes), autorités organisatrices de la distribution pour 50 communes sous Régie ou SEM d’électricité, syndicats qui adhérent au Syane, il est précisé que la Commission consultative couvre également leurs territoires. A date, la présente Commission comprend donc 44 délégués du Syane et 44 représentants des EPCI-FP, désignés en leur sein par leur instance délibérative, soit 88 membres au total. La Commission est présidée par le Président du Syane.

Comptes-rendus et Présentations

• Commission du 28 novembre 2022 – Télécharger la présentation
• Commission du 19 mai 2022 – Télécharger le compte-rendu
• Commission du 21 octobre 2021 – Télécharger le compte-rendu