Centré sur la concession départementale de distribution d’électricité de la Haute-Savoie et sur la mission du SYANE en tant qu’autorité concédante (contrôle de la concession, maîtrise d’ouvrage des travaux sur les réseaux d’électricité,…), ce rapport donne quitus du compte de gestion financière du payeur sans observation. Il est désormais rendu public.
L’enquête relative à la concession d’électricité abordait l’ensemble des thèmes – techniques, juridiques, comptables, financiers,…- propres à la concession. 15 sujets ont ainsi été analysés, tels la taxe sur l’électricité, la qualité de la distribution de l’électricité, le niveau des investissements du concessionnaire ERDF, la répartition de la maîtrise d’ouvrage des travaux entre le concessionnaire et le SYANE, les procédures de commande publique mises en place par le SYANE pour la réalisation des travaux, la valorisation du patrimoine, etc. Sur chacune de ces thématiques, le Syndicat, ayant créé dès 2004 un Service Concessions en charge du contrôle des activités du concessionnaire, a pu apporter des réponses précises.
Suite aux conclusions du rapport de la Chambre Régionale des Comptes, le SYANE a présenté ce jour aux élus du Syndicat des propositions pour approfondir l’exercice du contrôle de la concession.
►► Téléchargez le rapport de la Chambre régionale des comptes d’Auvergne Rhône-Alpes
