Instaurée via un aménagement des taxes intérieures de consommation existantes (TICGN* pour le gaz naturel et TICPE** pour les autres combustibles), la CEE, "Contribution climat-Energie", a pour objectif de taxer les énergies selon leur contenu en carbone.
**TICPE : Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques
Les ménages consommant du gaz naturel se voient appliquer une TICGN de 1.27 €/MWh sur leurs factures à partir du 1er avril 2014. Le gaz est en effet la seule énergie domestique impactée par cette disposition dès 2014, bien que les consommateurs particuliers étaient historiquement exemptés de TICGN.
En 2015 et 2016, tous les combustibles seront impactés avec une hausse proportionnée à leur contenu carbone.
En 2015, puis en 2016, l’application de cette TICGN majorée conduirait, toutes choses égales par ailleurs (i.e. en considérant un prix du gaz équivalent à celui d’avril 2014) à une hausse d’environ 2,4%/an soit moins de 30 € (ou moins de 3€/mois) supplémentaires sur la facture d’un client type résidentiel consommant 18000 kWh/an.
*TICGN : Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel**TICPE : Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques
