Nous rappelons aux collectivités et organismes ayant manifesté leur intérêt pour participer au groupement qu’elles doivent formaliser leur adhésion en renvoyant au SYANE un ensemble de documents techniques et juridiques :
Dès que possible et avant le 28 février 2015 :
Répondre au recensement détaillé des sites et points de livraison à intégrer au marché, en renseignant la fiche de collecte et en la renvoyant au SYANE par courrier ou par mail à infoconcession@syane.fr. Ce formulaire doit être accompagné des factures/ feuillets de gestion et d’un mandat afin d’autoriser le SYANE à collecter des données auprès d’ERDF sur vos sites concernés par le groupement de commandes.
Avant le 31 mars 2015 :
Formaliser votre adhésion en renvoyant, signé, l’acte d’adhésion à la convention constitutive du groupement de commandes et en approuvant cette convention par délibération. Ces documents sont à retourner par courrier ou par mail au SYANE.
Nous vous remercions de communiquer le plus rapidement possible au SYANE la date prévisionnelle de votre conseil municipal / communautaire / d’administration ou comité syndical.
Les documents sont téléchargeables sur le site internet du SYANE :
Téléchargez la brochure d’information
