Le SYANE propose aux autres communes et intercommunalités d’adhérer à ce groupement de commandes afin de mutualiser les besoins. Vous pouvez manifester votre intérêt avant le 15 février 2017.
En effet, l’évolution du cadre réglementaire impose de nouvelles obligations pour les travaux à proximité des réseaux dits «sensibles». En tant qu’exploitants de ces réseaux, les communes et intercommunalités ont la responsabilité du géoréférencement de leurs réseaux.
A ce titre, les réseaux publics doivent être géoréférencés, d’ici 2019 dans les unités urbaines (appellation au sens de l’INSEE), et d’ici 2026 pour les autres secteurs.
Téléchargez la plaquette d’information sur ce groupement de commandes
Pour adhérer au groupement de commandes ou exprimer votre intérêt, vous pouvez :
►► Répondre au questionnaire en ligne avant le 15 février 2017
►► Télécharger le coupon-réponse à nous renvoyer avant le 15 février 2017
