Qui a accès au service ?
Collectivités et établissement publics
Quelles sont les conditions tarifaires simplifiées ?
Conditions générales d’accès + conditions spécifiques pour chaque énergie
Conditions générales d’accès aux groupements
Catégories d’adhérent au groupement d’achat | Conditions |
Structures adhérentes au SYANE | Intégré au coût de l’adhésion |
Satellites de structures adhérentes au SYANE : CCAS, EHPAD, collèges, etc… | Intégré au coût de l’adhésion de la structure-mère |
Structures n’ayant pas la capacité juridique d’adhérer au SYANE : SDIS, CDG, SIVU type scolaire ou rivière, etc… | « sur-cotisation » spécifique liée à la prestation, par convention (cf. conditions spécifiques gaz et électricité) |
Structures ayant la capacité juridique d’adhérer au SYANE, mais ne le souhaitant pas | « sur-cotisation » de 0,10 €/habitant/DGF de l’année n-1* |
Conditions spécifiques Groupement d’achat gaz (condition du groupement actuel):
Le montant de la participation financière est établi pour chaque consultation portant sur l’achat de gaz naturel pour laquelle un avis d’appel public à la concurrence est établi par le coordonnateur.
Le montant de la participation (P) exprimé en Euros est déterminé de la façon suivante : P=1,2 x CF
- Consommation de référence (CF) : consommation annuelle, exprimée en MWh/an, associée aux points de livraison déclarés par le membre du groupement au SYANE, lors de la communication de ses besoins en application de l’article 7 et dont le volume total est mentionné dans les documents de consultation ;
- Le montant minimal de la participation P est fixé à 60 € par membre.
Pour les structures non-adhérentes du Syane sui ne peuvent pas adhérer, sur-cotisation spécifique de 52€/Point de Comptage
Conditions spécifiques Groupement d’achat d’électricité (condition du groupement actuel)
Le calcul de la participation de chaque membre, pour toute nouvelle procédure de passation, est effectué selon les modalités suivantes :
Pour les contrats d’une puissance < 36 Kva
Nombre de contrats prenant part à la consultation | Prix unitaire par contrat en euros |
De 0 à 2750 | 10 |
De 2751 à 3750 | 8,5 |
De 3751 à 4500 | 6,2 |
Supérieur ou égal à 4501 | 5 |
Pour les contrats d’une puissance > 36 Kva
Nombre de contrats prenant part à la consultation | Prix unitaire par contrat en euros |
De 0 à 500 | 100 |
De 501 à 750 | 85 |
De 751 à 1000 | 62 |
Supérieur ou égal à 1001 | 50 |
Dès que le seuil minimal du palier a été franchi, le prix unitaire dudit palier s’applique à tous les contrats.
Le montant plafond, par membre, est fixé à 2 000 euros.
En résumé :
Les conditions tarifaires d’accès au groupement d’énergie sont composés :
- D’un tarif général d’accès au groupement qui dépend du lien existant entre le Syane et le bénéficiaire (adhérent du Syane, structures émanant de structures adhérentes, non adhérent qui ne peut adhérer, non adhérent qui peut adhérer, etc.)
- D’un tarif spécifique pour chacun des marchés gaz ou électricité qui est lié au nombre de points raccordés et de leurs caractéristiques et/ou de l’énergie estimée pour les points intégrés au groupement. Un plancher et un plafond peuvent être prévus selon les marchés.
Contact
Ce service nécessite l’adhésion au groupement d’achat correspondant. L’intégration aux marchés en cours ne peut se faire que si l’adhérent a fait remonter ses besoins au moment du recensement réalisé avant la procédure de passation. Un accompagnement peut-être mis en place pour aider à la souscription d’un contrat jusqu’au démarrage du marché suivant.
