Accueil 
/
Achats publics mutualisés, la centrale d’achat du Syane
Des marchés clés en main pour accompagner la mise en œuvre des projets de transition énergétique et numérique en Haute-Savoie.
Qui a accès au service ?
En quoi consiste le service ?
Centrale d’achat du Syane : plusieurs catégories de marchés clés en main pour répondre à la diversité de projets énergétiques et numériques du territoire
- Fourniture d’énergie : les groupements d’achats d’électricité et de gaz, déjà portés par le Syane, seront intégrés à la centrale, pour ses adhérents, à compter des prochaines consultations (ex de marché à venir : fourniture d’électricité)
- Performance énergétique : pour accompagner les projets de rénovation et d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments et équipements publics (ex de marchés à venir : audits énergétiques, travaux d’isolation, tests d’étanchéité à l’air, études thermiques, etc.)
- Numérique : pour répondre aux besoins des collectivités en matière d’infrastructures, de services et d’équipements numériques (ex de marchés à venir : support et infogérance)
- Mobilité décarbonée : marchés liés au développement de solutions de mobilité plus durables, notamment en lien avec les infrastructures de recharge, les équipements et services associés
- Planification territoriale : pour accompagner les collectivités dans leurs démarches de planification et de stratégie territoriale
Accès aux marchés de la CANUT sélectionnés par le Syane, structurés en grandes thématiques : matériels, logiciels, prestations, sécurité, télécoms et réseaux.
Comment avoir accès au service ?
L’adhésion au dispositif « Achats Publics Mutualisés » se fait via une délibération de l’organe délibérant de la collectivité, notifiée au Syane, et valant acceptation des conditions générales et particulières. Les modèles de délibération sont disponibles pour faciliter cette démarche. Cette adhésion donne accès à la Centrale d’achat du Syane et aux marchés de la CANUT sélectionnés par le Syane pour ses adhérents uniquement.
Quelles sont les conditions tarifaires simplifiées ?
L’adhésion au dispositif « Achats publics mutualisés » est gratuite.
L’utilisation de chacun des outils du dispositif s’effectue selon des conditions tarifaires propres à chacun :
Centrale d’achat : Redevance pour l’utilisation des marchés mis à disposition proportionnellement au montant d’achat réalisé par an par l’adhérent, dans des conditions distinctes selon que la collectivité soit adhérente au Syane ou non.
Accès aux marchés de la CANUT : Forfait de 200€ par an, du uniquement si l’adhérent a eu recours à au moins un marché de la CANUT au cours de l’année, avec une exonération pour les communes adhérentes au service Conseil Numérique qui payent la cotisation dudit service.
Contacts
Modèles de délibération
Conditions d’utilisation du service
