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Valorisation des certificats d’économie d’énergie (CEE)
Qui a accès au service ?
Adhérents du Syane
Quelles sont les conditions tarifaires simplifiées ?
Des frais sont retenus sur le montant des CEE valorisés avant reversement.
Le tableau ci-dessous précise les taux des reversements :
Contact
Ce service nécessite l’adhésion à la compétence Contribution à la Transition Energétique et Numérique au Syane (paragraphe 3.7 des statuts du Syane).
Modalités de reversement des montants de CEE valorisés | ||
Autres collectivités et établissements publics | Jusqu’à 30 k€ de produit | 85 % |
Pour la part de produit entre 30 k€ et 60 k€ | 90 % | |
Pour la part de produit entre 60 k€ et 100 k€ | 95 % | |
Pour la part de produit au-delà de 100 k€ | 100 % | |
Pour les raccordements aux réseaux de chaleur (fiche BAT-TH-127) |
98 % | |