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Valorisation des certificats d’économie d’énergie (CEE)
Qui a accès au service ?
Adhérents du Syane
Quelles sont les conditions tarifaires simplifiées ?
Des frais sont retenus sur le montant de CEE valorisé avant reversement. Le tableau suivant précise les taux de reversements.
Gestion mutualisée du dépôt et de la valorisation des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) des collectivités adhérentes (convention) | ||
| Modalités de reversement des montants de CEE valorisés | |
Autres collectivités et établissements publics | Jusqu’à 30 k€ de produit | 85 % |
Pour la part de produit entre 30 k€ et 60 k€ | 90 % | |
Pour la part de produit entre 60 k€ et 100 k€ | 95 % | |
Pour la part de produit au-delà de 100 k€ | 100 % | |
Contact
Ce service nécessite l’adhésion à la compétence Contribution à la Transition Energétique et Numérique au Syane (paragraphe 3.7 des statuts du Syane).