Signature d’une convention de partenariat entre le Syane, Enedis et la RGD Savoie Mont Blanc

Mardi 2 mai 2023, Monsieur Joël Baud-Grasset, Président du Syane, Monsieur Christophe Reinert, Directeur Territorial Enedis des Pays de Savoie, et Monsieur François Daviet, Président RGD Savoie Mont Blanc ont signé une convention de partenariat financière portant sur la constitution du Plan de Corps de Rue Simplifié (PCRS) de Haute-Savoie.

 

« Je suis très fier de cette collaboration avec Enedis sur le Plan de Corps de Rue Simplifié (PCRS). Cet outil est la preuve que le Syane se positionne comme la locomotive de l’innovation et de la diffusion de la technologie numérique au service du « Département 3.0 », des collectivités et de ses habitants. »

Joël Baud-Grasset, Président du Syane

 

Un projet partenarial ambitieux pour la construction d’un socle cartographique mutualisé 

Le PCRS est un projet partenarial d’envergure pour la constitution d’un socle cartographique de très grande précision s’appuyant sur des prises de vues aériennes d’une résolution 25 fois supérieure aux données actuellement disponibles et des acquisitions terrestres 3D.

Ce référentiel cartographique est mutualisé dans son financement, sa mise à jour et son utilisation avec l’ensemble des gestionnaires de réseaux de propriété publique (électrique, gaz, télécom, éclairage public, eau potable, assainissement, …).

Cette signature a été l’occasion de souligner l’importance de la mutualisation dans des projets de cette envergure et la nécessité de constituer un groupe d’acteurs publics pluridisciplinaires en capacité de construire collectivement des données de qualité.

Une présentation des données produites, de leurs utilisations pour fiabiliser le repérage des réseaux enterrés, sécuriser les chantiers à proximité des réseaux aussi bien en zone urbaine dense qu’en zone rurale, améliorer nos services publics, a permis de compléter la présentation du projet partenarial.

 

Un référentiel mutualisé et standardisé de haute précision : la Très Grande Echelle

Le référentiel cartographique à Très Grande Echelle est constitué sur la base de photographies aériennes de haute résolution sur l’ensemble du territoire de la Haute-Savoie complétées, pour les espaces urbains par des acquisitions terrestres 3D issues de technologies LiDAR terrestre.
La résolution des prises de vues aériennes est sur des niveaux de précision 25 fois supérieurs aux données standards. Conforme à la norme du PCRS (Plan de Corps de Rue Simplifié), ce référentiel aura comme objectif de servir de fond de plan géo-référencé de très grande précision à tous les exploitants de réseaux.

Par la convention de coopération, signée le 9 septembre 2021, le Syane et la Régie de Gestion des Données Savoie Mont Blanc (RGD) s’associent pour produire et maintenir le fond de plan commun sur le territoire de la Haute-Savoie.  La RGD apporte son appui technique pour la réalisation de ce référentiel, le contrôle et la diffusion de ces données.

Enedis Alpes a souhaité dès l’origine s’associer à cette démarche. Les systèmes d’information géographiques irriguent nombreuses de ses activités. Enedis développe de plus en plus des solutions pour ses clients. C’est par exemple le cas du simulateur de capacité des réseaux.
Enedis Alpes est dotée d’une équipe dédiée aux activités de cartographie et d’expertises pointues dans le domaine.

 

Un projet d’envergure nationale au service des exploitants des réseaux

La mutualisation des fonds de carte de grande échelle est une étape supplémentaire dans la fiabilisation des plans offrant de réelles opportunités pour les activités de conception des projets, de gestion du patrimoine, et de réalisation des travaux. La réforme « anti-endommagement des réseaux » ou « réforme DT-DICT », lancée en 2012 et complétée par l’arrêté du 26 octobre 2018 impose aux exploitants de réseaux d’améliorer la précision de positionnement de leurs ouvrages dans les plans qu’ils fournissent aux responsables de travaux.
La convention s’inscrit dans le protocole national d’accord signé en 2015 entre les instances représentatives des collectivités, l’État, la fédération nationale des travaux publics (FNTP), GRDF et Enedis. Ce protocole prévoie la mise en place d’accords locaux ayant pour objectif la constitution du PCRS dans l’intérêt économique durable des parties prenantes, sa maintenance et sa diffusion piloté par une Autorité publique locale compétente

L’arrêté du 15 février 2012 a prévu que le fond de plan employé soit « le meilleur lever régulier à grande échelle disponible, établi et mis à jour par l’autorité publique locale compétente en conformité avec les articles L. 127-1 et suivants du code de l’environnement et selon le format d’échange PCRS (plan corps de rue simplifié) établi et mis à jour par le Conseil national de l’information géographique » (CNIG).

Le Syane s’est déclaré Autorité publique locale compétente le 15 octobre 2020, concernant l’établissement et la gestion du fond de plan en format PCRS.

 

Un objectif de couverture complète du département de la Haute-Savoie en 2024

La réalisation du référentiel a débuté en 2020 par une première tranche sur les Agglomérations d’Annecy, Annemasse, Thonon et la Communauté de Communes pays d’Evian- Vallée d’Abondance. La couverture complète du département s’achèvera en 2024. Au total 4500 km² seront proposés en photographie aérienne très haute résolution (chaque pixel représentant au sol un carré de 5 cm de côté) et 3500 kilomètres de voiries vectorisées. Tous les exploitants de réseaux présents sur le territoire devront pouvoir y accéder pour préparer leurs réponses dans le cadre des DT-DICT.

 

Faire de la donnée l’innovation de demain

Les données acquises dans le cadre de la constitution de ce référentiel PCRS permettront d’améliorer les services publics dans de nombreuses thématiques :

  • Gestion de l’espace public, notamment sur la mise en application des principes de l’accessibilité des espaces publics
  • Réalisation d’études : ce référentiel topographique de précision permettra de réaliser directement des études d’avant-projet sans acquisition terrain préalable
  • Développement d’usages innovants : maquette 3D du territoire, Jumeaux numériques du territoire
  • Développement d’application participative de signalements à partir de réalité virtuelle afin d’améliorer les relations entre administrations publiques et citoyens

 

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