Schéma Directeur des Infrastructures de Recharge
Coordination de 14 syndicats d’énergie pour réaliser leur SDIRVE à l’échelle départemental, permettant de définir les priorités de l’action de déploiement des bornes de recharge des autorités locales et les étapes de réalisation.
Définir les priorités de l'action des autorités locales
La période actuelle est charnière pour le développement de la mobilité électrique. Le marché s’accélère, l’offre de véhicules évolue rapidement, de nouvelles obligations apparaissent pour les infrastructures de recharges (loi LOM, loi Climat et Résilience) et les initiatives privées se développent.
Afin de proposer un cadre et assurer une cohérence dans le développement des bornes de recharge ouvertes au public (publics et privés) sur le territoire dans les années à venir, le Syane réalise sur un Schéma Directeur pour la Haute-Savoie.
L’article 68 de la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités prévoit la possibilité, pour certains titulaires de cette compétence (dont les Autorités Organisatrices de la Distribution d’Electricité- AODE) tel le Syane, d’élaborer un schéma directeur de développement des infrastructures de recharge ouvertes au public pour les véhicules électriques et les véhicules hybrides rechargeables (appelé « SDIRVE »), dans le cadre prévu à l’article L. 334-7 du code de l’énergie.
Ce schéma directeur permettra de définir les priorités de l’action des autorités locales afin de parvenir à une offre de recharge suffisante pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables pour le trafic local et le trafic de transit sur les horizons 2025 et 2028.
Le Syane s’est regroupé à d’autres établissements publics voisins souhaitant tous s’engager dans la réalisation de schémas directeurs : le Syndicat Départemental d’Energie de l’Allier (SDE 03), le Syndicat d’Energie des Alpes de Haute-Provence (SDE 04), le Syndicat Mixte d’Electricité des Hautes-Alpes (SYME 05), le Syndicat Départemental d’Energies de l’Ardèche (SDE 07), le Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme (Energie SDED), le Syndicat Territoire d’Energie Isère (TE38), le Syndicat Territoire d’Energie Loire (TE42), le Syndicat Départemental d’Energies de la Haute-Loire (SDE43), le Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme (SIEG- TE63), le Syndicat de Gestion des Energies de la Région Lyonnaise (SIGERLy), le Syndicat Départemental d’Energie de la Savoie (SDES 73), le Syndicat Mixte de l’Energie des Communes du Var (SYMIELECVAR) et le Syndicat d’Énergie Vauclusien (SEV).
Ce groupement permet d’assurer une cohérence avec les schémas directeurs des territoires voisins, d’assurer une meilleure lisibilité de la recharge sur une échelle territoriale large et de mutualiser une méthodologie, des démarches et des retours d’expérience.
Ces 14 syndicats d’énergie ont signé un marché groupé avec les bureaux d’études Systra et Element Energy pour réaliser 14 Schémas Directeurs départementaux.
Les étapes de réalisation
L’élaboration du Schéma Directeur des infrastructures de recharge a démarré en mars 2022 et suit les exigences du guide des Schémas Directeurs pour les infrastructures de recharge du ministère de l’écologie.
Des étapes de concertation auront lieu à chaque étape.
Une 1ère phase de diagnostic a permis d’établir une cartographie de l’état actuel des bornes ouvertes au public et d’identifier les facteurs locaux pouvant influencer le développement du véhicule électrique (la mise en œuvre d’une Zone à Faible Emission par exemple).
Cette première phase a ensuite été complétée par une phase de prospective où des scénarios d’évolution du parc de véhicules électriques et de véhicules hybrides rechargeables ont été étudiés aux horizons 2025 et 2028. Ce calcul du parc de véhicules électriques en 2025 et 2028 a ainsi permis d’évaluer les besoins en borne de recharge, à la maille IRIS aux mêmes horizons opérationnelles.
Ensuite, le Syane a établi des scénarios d’évolution du véhicule électrique et évalué les besoins en bornes de recharge, à la maille IRIS, aux horizons 2025 et 2028.
Enfin, en octobre a démarré la phase de définition de la stratégie opérationnelle. Cette phase vise à définir la stratégie territoriale en s’intéressant notamment à la priorité de déploiement des bornes et à l’articulation de la maîtrise d’ouvrage entre acteurs publics et privés. La définition de la stratégie globale tend ensuite à définir les objectifs opérationnels et des plans d’action de déploiement.
Le Schéma Directeur IRVE sera déposé en Préfecture en fin d’année 2022.
Le Syane réalise le Schéma Directeur sur l’ensemble des communes de Haute-Savoie. Pour le dépôt en Préfecture, uniquement les communes ayant déléguées en compétence seront inscrites au Schéma.
A partir du 1er juillet 2022, seules les bornes inscrites au Schéma Directeur pourront bénéficier d’un taux de réfaction de raccordement de 75% auprès du gestionnaire de réseau.
Recensement des données publiques liées au SDIRVE
Les données relatives au schéma directeur ont pour vocation à être rendues publiques. Afin de rendre ces informations accessibles à tous, un site internet, reprenant l’ensemble de la démarche du schéma directeur pour les 14 syndicats du groupement a été créé. Nous vous invitons donc à le consulter.
