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Amélioration de la couverture mobile
Le programme « New Deal » d’amélioration de la couverture mobile lancée par le Gouvernement en 2018
redonne la responsabilité de la construction des sites mobiles aux opérateurs privés.
Le dispositif
New Deal mobile
Généraliser une couverture mobile de qualité pour tous les Français
Le 14 janvier 2018, le Gouvernement et les opérateurs mobiles ont conclu un accord inédit, afin d’accélérer l’amélioration de la couverture mobile sur l’ensemble du territoire national. Parmi les nouvelles obligations qui s’imposent aux opérateurs, figure le « dispositif de couverture ciblée », qui vise à améliorer la couverture mobile de zones non ou mal couvertes. Il prévoit au plan national le déploiement de 5 000 nouvelles antennes par chacun des quatre opérateurs, pour couvrir des zones choisies par les équipes projets départementales mises en place durant l’été 2018.
Chaque année, une liste de 600 à 800 sites par opérateur fait ainsi l’objet, sur la base des remontées effectuées par les équipes projets départementales, de divers arrêtés ministériels, lesquels s’imposent aux opérateurs, qui ont alors entre 12 et 24 mois pour apporter la couverture mobile attendue sur les territoires concernés.
Mesures complémentaires
Au dispositif de couverture ciblée, s’ajoutent dans le « New Deal » diverses mesures favorisant l’amélioration de la couverture sur tout le territoire métropolitain :
- Généralisation de la 4G sur l’ensemble du réseau mobile : les opérateurs doivent fournir un service Très Haut Débit mobile sur l’ensemble des sites, en équipant tous leurs sites existants (2G/3G), ainsi que tous leurs nouveaux sites en 4G.
- Amélioration de la couverture des axes de transports ferroviaires et routiers.
- Amélioration progressive de la qualité des réseaux en demandant plus de transparence aux opérateurs sur les sites en maintenance et en étant de plus en plus exigeant dans les contrôles réalisés.
- Développement de l’accès à la 4G fixe (accès à internet via le réseau mobile).
Le Syane accompagne les collectivités
Actions du Syane pour améliorer la couverture mobile de la Haute-Savoie
L’implication du Syane sur la thématique de la couverture mobile a démarré en 2016, à l’occasion de la sortie des appels à projets nationaux « centre-bourgs » et « 800 sites stratégiques ». Ces appels à projets représentaient alors une rupture, car pour la première fois les collectivités se voyaient dotées d’un moyen d’action pour l’amélioration de la couverture mobile sur leurs territoires. Jusqu’en 2016, il faut le rappeler, les collectivités territoriales ne pouvaient aucunement intervenir sur ces sujets, alors qu’elles subissaient de la montée des mécontentements des territoires.
C’est donc à cette occasion que le Syane a décidé de travailler sur le mobile, et de lancer une démarche de recensement des zones mal couvertes sur l’ensemble de la Haute-Savoie. Quatre communes prioritaires ont alors été identifiées : Chamonix-Mont-Blanc, le Bouchet Mont-Charvin, Thônes, et le Reposoir.
En décembre 2017, dans le cadre de ces appels à projets, et en partenariat financier avec le Conseil Départemental, le Syane s’apprêtait donc à lancer la construction de pylônes sur ces communes.
Mais un mois après, le Gouvernement annonçait le programme « Newdeal mobile », et le Syane décidait rapidement d’y transférer les 4 sites précités.
L’action du Syane s’est ensuite principalement poursuivie au sein de l’équipe projet départementale New Deal, constituée de la Préfecture, du Département, du Syane, de l’association des maires 74 et de la DDT.
Cette équipe locale a pour mission d’identifier et de prioriser les secteurs à améliorer. Une fois les zones identifiées et déclarées, les opérateurs ont alors l’obligation d’y apporter une couverture mobile de qualité sous 24 mois.
- Identifie les zones mal couvertes.
- Consolide les problématiques de couverture mobile exprimées par les territoires.
- Participe aux discussions avec les instances nationales et les opérateurs.
- Propose une priorisation des zones à traiter.
Pour ce faire, le Syane a développé un outil informatique d’aide à la décision, pour l’analyse des couvertures mobiles. Cet outil croise les problèmes remontés par les territoires avec les couvertures mobiles fournies par les opérateurs et avec une modélisation de la présence humaine sur le territoire départemental.
