Le Syane, en tant qu’autorité organisatrice et concédante :
- Contrôle les concessions communales pour les 52 communes desservies en gaz.
- Accompagne le développement du gaz en Haute-Savoie par la réalisation d’études de faisabilité et la conduite des procédures de délégation de service public.
Haute-Savoie
La distribution de gaz
À la demande des communes lui ayant transféré la compétence mais non encore desservies en gaz, le Syane réalise des études de faisabilité pour estimer la rentabilité d’une nouvelle desserte en gaz naturel.
Si l’étude se révèle concluante, le Syndicat lance et conduit, pour le compte des communes, la procédure de la Délégation de Service Public (DSP).
Depuis la création du Service Concessions en 2004, le Syane a réalisé une vingtaine d’études de faisabilité et mené 13 procédures de DSP qui ont permis la desserte en gaz de 7 nouvelles communes : Arthaz-Pont-Notre-Dame (2009), Contamine-sur-Arve (2009), Fillinges (2009), Nangy (2009), Cervens (2010), Lovagny (2012), Arenthon (2018), et de Marcellaz-en-Faucigny (2018).
Le Syane, coordinateur en Haute-Savoie
Le service public du gaz
Le Syane est l’autorité organisatrice et concédante pour 115 communes de la Haute-Savoie ayant choisi de lui transférer la compétence. Pour les 52 communes desservies en gaz,le Syane assure les missions suivantes :
- Le contrôle des concessions
- La gestion des relations contractuelles et partenariales avec le concessionnaire GRDF
- La négociation et renouvellement des contrats à leur échéance
- La mise à disposition de la cartographie moyenne
échelle des réseaux via le site internet de la Régie de
Gestion des Données RGD 73-74 - L’expertise technique et juridique (contrôle des
études de rentabilité pour des extensions, calcul de la
redevance d’occupation des sols, veille réglementaire)
