Contrôle des concessions de gaz

Le Syane contrôle contrôle les concessions communales pour les 52 communes desservies en gaz.

Actions du Syane

Dans le cadre du contrôle des concessions, le Syane veille à ce que le délégataire respecte les obligations et engagements définis dans les contrats de concession. Age des ouvrages, canalisations à risques, surveillance et maintenance des ouvrages, fréquence des incidents, service rendu,… : tous les aspects de la concession et de l’exploitation sont examinés, avec une vigilance particulière portée à la sécurité des réseaux et à la qualité du service public de distribution.

Les résultats de ces analyses sont diffusés chaque année dans le rapport de contrôle. Ce document donne une image, la plus exhaustive possible, des concessions et rend compte de la qualité de service rendu à l’usager. Des indicateurs de performance sont suivis d’année en année. 

Le Compte Rendu d'Activité de Concession

Chaque année, le concessionnaire de gaz naturel GRDF transmet au Syane en tant qu’Autorité concédante de la distribution de gaz naturel, le Compte-Rendu d’Activité de Concession (CRAC).
Ce document synthètise l’année de travail du concessionnaire.

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*Diffusions trimestrielles

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Date à retenir

07/03/2024

à 09h

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