Sy'nergies: accompagnement à la rénovation énergétique
Lancement du dispositif d’accompagnement à la rénovation énergétique des bâtiments
Pour accompagner les collectivités à rénover leurs bâtiments et faciliter le passage à l’acte, le Syane lance le dispositif Sy’nergies : un kit complet technique et financier.
La première version du dispositif Sy’nergies tel que lancé fin 2024 est un pack global comprenant un accompagnement technique et un préfinancement des travaux (une avance sur les CEE et un prêt à taux zéro).
L’accompagnement Sy’nergies, proposé par le Syane, a pour objectif de renforcer la capacité de rénovation et d’amélioration énergétique du patrimoine public bâti des collectivités de Haute-Savoie.
Grâce à des aides financières spécifiques et un accompagnement technique complet, le Syane souhaite
contribuer à la massification des projets de rénovation énergétique sur son territoire et soutenir les collectivités locales dans leur effort de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Le dispositif Sy’nergies vise à apporter une réponse aux contraintes remontées par les collectivités maîtres d’ouvrage, qu’elles soient économiques (nécessité d’augmenter la capacité de financement des collectivités face à l’ampleur du parc à rénover), techniques (exigences de qualité, contraintes liées à la sécurité, l’accessibilité, au patrimoine classé…) ou exogènes (gestion des entreprises travaux, pénurie de matériaux, fraude/malfaçon).
Salle des fêtes de Sixt-Fer-à-Cheval : avant et après travaux (lauréat de l’Appel à Projets du Syane en 2012)
A qui s’adresse le dispositif ?
Sy’nergies est destiné à tous les membres du Syane.
Les critères d’éligibilité sont :
- Réhabilitation globale énergétique (pas de construction ou d’extension neuve), avec au moins 3 postes de travaux traités
- Viser au moins 40 % d’économies d’énergie
- Besoin d’accompagnement à la fois sur l’ingénierie financière et technique
- Disposer d’un projet en phase APD (Avant-Projet Définitif)
- Réalisation de Simulation Thermique Dynamique (STD) aux différentes phases de conception du projet
Accompagnement financier
En plus de l’assistance dans la recherche et le montage des aides financières, le Syane propose une solution de financement intégrée : valorisation des CEE et prêt à taux zéro.
Préfinancement
Afin de faciliter le passage à l’acte et viser une performance optimale des travaux, le Syane propose une solution de financement ambitieuse :
Le Syane vous propose de préfinancer les travaux à hauteur de :
- 50% du coût des lots énergétiques pour les projets avec gain énergétique compris entre 40 et 60%
- 60% du coût des lots énergétiques pour les projets avec gain énergétique supérieur à 60%
Le préfinancement comporte la valorisation des CEE et un prêt à taux zéro.
Le bénéficiaire récupérera 100% des gains générés par la vente des CEE.
=> Remboursement différé des annuités après la mise en service de la rénovation, afin de permettre à la collectivité propriétaire de dégager des capacités de remboursement par les économies d’énergie réalisées.
Le capital sera remboursé en 13 annuités à partir de l’année N+2 après le versement des fonds par le Syane.
Pour garantir une répartition des aides et dans un objectif d’équité territoriale, des plafonds d’aide par projet ont été fixés.
Afin de couvrir les frais de gestion de l’opération, il sera demandé une participation financière aux bénéficiaires. Voir les conditions générales du dispositif.
Exemple :
Pour un projet de rénovation avec un coût de travaux pour les lots énergétiques évalué à 300 000 €HT, le gain du préfinancement Sy’nergies pour la commune est d’environ 85 000 €.
Ceci correspond au coût d’un prêt conclu directement par la collectivité.
Hypothèses de comparaison : Taux d’intérêt annuel : 3,5 % et durée de remboursement : 15 ans
2,9 M€
Montant du prêt conclu
auprès de la Banque des Territoires par le Syane
Accompagnement technique
Pour garantir des rénovations de qualité et des économies d’énergie réelles à l’usage, le Syane propose au bénéficiaire un accompagnement complet des projets. Ce suivi permet de s’assurer de la qualité de la prestation et du respect des exigences attendues.
Dans la première version du dispositif d’ores et déjà accessible, cet accompagnement vise les projets actuellement en phase de conception avant-projet (Avant-Projet Définitif) et se poursuit jusqu’à 2 ans après la fin des travaux ** Les collectivités sont donc invitées à déposer un dossier si elles ont validé l’APD
Contenu de l’accompagnement
Le référent technique du Syane vous assistera dans toutes les phases clés avant l’attribution des marchés (participation aux réunions, assistance à la validation des documents des phases PRO et DCE), mais aussi lors du choix des entreprises et lors des travaux (participation aux réunions de chantier, aux opérations de Pré-Réception (OPR), essais systèmes, accompagnement dans le choix des entreprises de maintenance…).
En complément, deux tests d’étanchéité à l’air seront également conduits par le Syane pour s’assurer de la bonne réalisation des travaux et de la performance énergétique du bâtiment.
Vous serez accompagné après la réception de travaux jusqu’à N+2 pour assurer le suivi énergétique (mise en place d’un plan de comptage, formation des usagers à la bonne prise en main du bâtiment).
** Courant 2025, l’accompagnement technique évoluera : le référent technique du Syane pourra accompagner les opérations dès l’émergence du projet. En effet la phase de programmation est souvent clef pour la bonne prise en compte des besoins usagers, le bon déroulement et la qualité des travaux effectués.
Actualités
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Contact
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Par mail: synergies@syane.fr
Ou contacter Camille HULIN au 06.11.94.52.06
