Centrale d’achat du Syane
Des marchés publics prêts à l’emploi pour accompagner la mise en œuvre des projets de transition énergétique et numérique en Haute-Savoie.
Une centrale d’achat est un outil juridique prévu par le code de la commande publique. Elle permet aux acheteurs publics de mutualiser leurs achats.
Elle assure la passation de marchés publics de travaux, de fournitures et de services pour le compte d’acheteurs publics, qui sont considérés comme ayant respecté leurs obligations de publicité et de mise en concurrence.
Dans ce cadre, la centrale d’achat du Syane assure la passation de marchés dans les domaines de l’énergie et du numérique, en lien avec ses compétences.
Les collectivités adhérentes restent autonomes dans l’exécution des marchés, ce qui simplifie et sécurise l’accès à des marchés adaptés aux projets du territoire.
Intérêts de la centrale d’achat du Syane
- Des marchés publics conçus par des experts de l’énergie et du numérique ;
- Une mutualisation des achats génératrices d’économies ;
- Une sécurisation juridique des achats et un suivi rigoureux des prestataires
- Un accompagnement possible pour l’exécution des marchés, en lien avec les offres de service Conseil Energie et Conseil Numérique du Syane.
Qui fait quoi ?
Le Syane en tant que centrale d’achat
- Prépare et passe les marchés publics (fournitures, services et travaux)
- Sécurise les procédures juridiques et optimise la mise en concurrence
- Coordonne les groupements de commandes, notamment pour les achats d’énergie
Les collectivités adhérentes
- Expriment leurs besoins et accèdent aux marchés
- Commandent et exécutent les prestations auprès des titulaires
- Assurent le suivi opérationnel et le paiement des factures
Centrale d'achat du Syane
Offre de marchés - en cours de développement
La centrale d’achat du Syane propose plusieurs catégories de marchés pour couvrir l’ensemble des projets énergétiques et numériques du territoire.
Créée fin 2025, la centrale d’achat est en cours de déploiement opérationnel. L’offre de marchés est évolutive et sera enrichie progressivement.
Fourniture d'énergie
Les groupements d’achats d’électricité et de gaz déjà portés par le Syane, seront intégrés à la centrale à compter des prochaines consultations. Le futur marché couvrira la période 2028-2031 ; toutefois, la demande d’adhésion peut être effectuée dès à présent.
Marchés à venir :
Marché de fourniture d’électricité (2028-2031)
Performance énergétique
Cette catégorie regroupe des marchés destinés à accompagner les collectivités dans leurs projets de rénovation et d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments et équipements publics. Elle couvre notamment : des prestations d’études et d’audits énergétiques, des travaux et de services associés.
Marchés à venir :
Contrôles des CEE (Certificats d’Economies d’Energie) et études thermiques réglementaires et simulations thermiques dynamiques (2026)
Audits énergétiques et audits de chaufferies (2026).
Planification territoriale
Des marchés pourront également être proposés pour accompagner les collectivités dans leurs démarches de planification et de stratégie territoriale, en lien avec les enjeux énergétiques et numériques (études, assistance, outils d’aide à la décision).
Numérique
Les marchés numériques proposés par la centrale d’achat du Syane visent à répondre aux besoins des collectivités en matière d’infrastructures, de services et d’équipements numériques, en cohérence avec les compétences du syndicat et en complémentarité avec l’accès aux marchés de la CANUT.
Marchés à venir :
Support et infogérance (2026)
Les collectivités peuvent bénéficier d’un accompagnement à l’exécution des prestations dans le cadre du Conseil Numérique du Syane.
Les conseillers numériques apportent un appui opérationnel et neutre pour :
- Comprendre le fonctionnement des marchés de la CANUT
- Analyser et comparer les solutions disponibles
- Contextualiser les offres en fonction des besoins et usages de chaque collectivité
- Sécuriser le choix du produit ou du service le plus adapté
Mobilité décarbonée
Cette catégorie a vocation à proposer des marchés liés au développement de solutions de mobilité plus durables, notamment en lien avec les infrastructures de recharge, les équipements et services associés.
Qui peut bénéficier des marchés de la centrale d’achat ?
Les marchés de la centrale d’achat sont accessibles aux collectivités ayant adhéré au dispositif Achats publics mutualisés, dans des conditions tarifaires distinctes selon qu’elles soient adhérentes au Syane ou non.
*Pendant les trois premières années, le financement de la centrale d’achat sera en partie assuré par le programme européen ELENA, qui couvre une partie des postes mobilisés. Dès lors, l’adhésion à la centrale d’achat sera gratuite, au moins pendant cette période, pour l’ensemble des adhérents du Syane et pour les structures partenaire qui, du fait de leurs statuts, ne peuvent pas adhérer. Toutefois, si au terme d’une période d’évaluation de trois ans, soit à compter de janvier 2029, il apparaissait que le modèle économique de la Centrale ne permettait pas d’assurer son équilibre financier, un coût d’accès pourra être instauré par décision du Comité syndical du Syane.
Document à joindre
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