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Achat groupé d'électricité
Un groupement de commandes pour mutualiser les démarches et optimiser les coûts.
Achat mutualisé d'électricité
Face à la complexité des marchés d’énergie, le Syane, apporte son expertise et ses ressources pour identifier, structurer les besoins et mettre en place les procédures d’achat adaptées. Le syndicat gère ainsi la procédure de mise en concurrence qui permettra d’obtenir la meilleure offre pour répondre aux besoins des adhérents en facilitant et en simplifiant les démarches à effectuer.
Le Syane gère l’ensemble de la procédure mais chaque membre conserve son autonomie de gestion.
Achats publics mutualisés
La centrale d'achat du Syane
Lancé fin 2025, le dispositif Achats publics mutualisés du Syane permet aux collectivités de bénéficier d’appels d’offres publics mutualisés, conçus pour répondre à leurs besoins en matière d’énergie et de numérique.
Ce dispositif s’appuie sur deux leviers complémentaires : la centrale d’achat du Syane, qui porte directement des marchés mutualisés, et l’accès à des marchés de la Centrale d’Achat du Numérique et des Télécoms (CANUT), sélectionnés par le Syane pour ses adhérents.
Ce cadre offre aux collectivités un guichet unique, des tarifs négociés et un accès simplifié aux marchés publics mutualisés. L’adhésion au dispositif est gratuite.
Une démarche qui a fait ses preuves depuis 2015
Adhérents
Sites
GWh/AN
Un achat public mutualisé
L’achat mutualisé permet de stimuler la concurrence afin d’obtenir de meilleures conditions économiques et de service, tout en évitant la multiplication de procédures de mise en concurrence. En regroupant les besoins au sein d’un même appel d’offres, les collectivités bénéficient d’un cadre d’achat plus lisible, plus sécurisé et plus efficient.
L’achat mutualisé d’électricité est ouvert aux collectivités locales, aux établissements publics de santé, scolaires et sociaux de Haute-Savoie, afin de mutualiser la commande et les coûts associés.
Comment ça marche ?
Achat groupé d'électricité
L’offre du Syane
Le Syane organise et coordonne l’achat mutualisé de fourniture d’électricité à l’échelle de la Haute-Savoie. Il assure l’ensemble de la procédure et chaque membre conserve toutefois son autonomie de l’exécution de son contrat de fourniture.
Le rôle des membres du groupement
Les membres conservent la gestion et l’exécution de leur contrat de fourniture. Ils assurent la relation directe avec le fournisseur ainsi que le paiement de leurs factures.
Un marché des énergies libéralisé
Le marché de fourniture d’électricité est libéralisé depuis 2007 et tout consommateur peut choisir son fournisseur. Pour l’électricité, seuls les clients particuliers et les clients professionnels de moins de 10 salariés avec un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros peuvent souscrire des contrats aux tarifs réglementés de vente. Tous les autres contrats doivent être mis en concurrence, conformément au Code de la commande publique.
Pourquoi adhérer ?
Quatre raisons d'adhérer à un achat groupé
Sécuriser la procédure
- La complexité des marchés d’énergie nécessite de sécuriser techniquement et juridiquement les procédures. Le Syane, coordonnateur du groupement, définit les procédures d’achat adaptées et gère la procédure de mise en concurrence.
Disposer de l’expertise du Syane
- Le Syndicat apporte les expertises et ressources nécessaires, identifie et structure les besoins,
vérifie les particularités des contrats et les consommations détaillées.
Maîtriser les dépenses
- Mutualiser les besoins pour optimiser et garantir des prix avantageux.
- Dans le cadre des marchés, les contrats sont optimisés et adaptés à chaque site.
- Disposer de bilans énergétiques et suivis de facturation.
Un approvisionnement d’énergie sécurisé
- Garantir la continuité de fourniture grâce à une procédure rigoureuse.
Qui peut adhérer ?
Les structures adhérentes
Communes, intercommunalités, département, région
Opérateurs assurant des missions d’intérêt général (SEM, bailleurs sociaux, etc.) et établissements publics (CCAS, CIAS, etc.)
Établissements de santé et d’enseignement
À noter que l’accès au marché groupé d’électricité est automatique pour les bénéficiaires du dispositif Achats publics mutualisés du Syane. D’autres structures peuvent solliciter une adhésion au dispositif, sous réserve d’instruction et d’accord du Syane.
Nouvel appel d’offres 2028–2032
En 2026, le Syane lance un nouvel appel d’offres pour l’achat mutualisé d’électricité, en vue d’une période de fourniture couvrant la période du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2032.
Calendrier prévisionnel de la procédure
> Avant le 1er juillet 2026, les structures intéressées devront manifester auprès du Syane leur intention de participer au marché. Selon leur profil, une formalisation par convention de groupement de commandes ou par délibération d’adhésion au dispositif pourra être nécessaire. Un recensement détaillé des besoins (sites, consommations, mandats) sera également demandé sur la base de modèles fournis par le Syane.
> À partir de juillet 2026, le Syane lancera la procédure d’appel d’offres.
> Avant fin 2026, sélection des fournisseurs.
> 1er janvier 2028, début de la période de fourniture et des nouveaux contrats.
Comment adhérer ?
Procédure d'adhésion selon votre profil
- Adhérent au Syane :
- Délibération pour accéder au dispositif d’achats mutualisés du Syane
- Bulletin d’adhésion au marché groupé d’électricité
- Non adhérent au Syane :
- Délibération pour signature de la convention de groupement de commandes
- Bulletin d’adhésion au marché groupé d’électricité
- Recensement et collecte des besoins :
- Transmettre vos informations détaillées (sites, consommations, mandats) selon les modèles fournis par le Syane.
CADER : une innovation pour verdir votre approvisionnement
Dans le cadre de la préparation des futurs marchés de fourniture d’électricité à compter du 1er janvier 2028, le Syane étudie la possibilité de proposer, aux membres volontaires, des Contrats d’Achats Directs d’Électricité Renouvelable (CADER) pour couvrir tout ou partie de leurs besoins.
Qu’est-ce qu’un CADER ?
- Un contrat de vente conclu directement entre un producteur et un consommateur final d’électricité pour tout ou partie de ses besoins
- Un contrat de long terme (en pratique entre 10 et 20 années)
- Un contrat attribué après mise en concurrence de plusieurs projets et producteurs
- Un contrat couvrant tout ou partie des besoins avec un complément, le cas échéant, qui est assuré par un fournisseur
Pourquoi choisir un CADER ?
Le recours à un CADER permet aux collectivités de participer directement au développement des énergies renouvelables, de bénéficier de prix de long terme, de sécuriser une partie de leurs besoins et de verdir leur approvisionnement en énergie.
Webinaire de présentation : Le Syane organisera au second trimestre 2026 un webinaire de présentation des possibilités offertes par les CADER dans le cadre des achats mutualisés d’électricité.
Contactez-nous pour plus d’informations
- Virginie PERRET – 04 50 33 59 79 – infoconcession@syane.fr
- Pour les CADER – Julien GROSSE – 06 34 90 74 19 – jgrosse@syane.fr
- Dispositif Achats publics mutualisés – achatsmutualises@syane.fr
