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Connaître son patrimoine
Socle de l’accompagnement proposé aux collectivités, le diagnostic apporte aux élus et aux services de la collectivité, la connaissance du patrimoine et son analyse, conseils et aides à la décision.
Il marque la première étape de leur engament dans une politique d’amélioration de leurs installations, avec des coûts d’énergies maîtrisés et le respect de l’environnement et de la biodiversité.
Avant de se mettre en action, il est nécessaire d’être au fait de ses installations. L’élaboration d’un diagnostic technique et énergétique permet de :
- Définir un budget pluriannuel d’investissement,
- Optimiser le fonctionnement des installations,
- Maîtriser les coûts de fonctionnement,
- Assurer son rôle d’exploitant.
Un diagnostic en 3 étapes
Mieux connaître son patrimoine et agir
L’inventaire
- Réalisation d’un état des lieux des installations d’éclairage public : recensement de tous les points lumineux et des armoires de commandes (nombre, emplacement, caractéristiques techniques).
- Établissement d’une base de données et d’une cartographie numérique reportée sur un outil avec système d’information géographique.
L’analyse technique et financière
- Contrôle de la sécurité électrique des installations : identification des risques pour les biens et les personnes
- Analyse des données relatives aux consommations et dépenses d’électricité : identification des gisements d’économies d’énergies sur les matériels, le fonctionnement du parc (analyse des consommations d’énergies) et identification des sources de nuisances lumineuses)
- Analyse qualitative de l’éclairage : état de vétusté des installations, efficacité énergétique et lumineuse des matériels, performances de l’éclairage, relevés photométriques des différentes voies et différents espaces au regard des usagers et de la norme
Le schéma directeur de rénovation
Il s’agit d’un document d’aide à la décision qui indique et priorise les travaux de remise à niveau à réaliser. Il renseigne la collectivité sur l’effort financier à prévoir. Selon la décision de la collectivité, le Syane peut proposer un programme pluriannuel d’investissement pour mettre en œuvre une partie ou l’ensemble des préconisations du Schéma Directeur de Rénovation.
Pourquoi ?
Réaliser un diagnostic avec le Syane
Gestion patrimoniale : les missions
Les missions assurées par le Syane dans le cadre de la gestion patrimoniale sont les suivantes :
- Le Syane ou son représentant assure le rôle de chargé d’exploitation du réseau EP. A ce titre, il est seul habilité à intervenir ou à autoriser les interventions de tiers sur le réseau.
- Dans le cadre de la réforme anti-endommagement des réseaux, le Syane est référencé comme exploitant des réseaux éclairage public au Guichet Unique et assure les réponses aux DT/ DICT/ ATU pour la commune.
- Établissement d’un rapport annuel d’exploitation.
- Mise à disposition des collectivités d’un portail WEB permettant de :
- Consulter son patrimoine.
- Établir ses demandes de dépannage.
- Suivre les interventions de maintenance.
- Accéder à l’historique des interventions.
- Le Syane tient à jour, l’évolution des ouvrages à travers un Système d’Information Géographique (SIG) qui comprend :
- Un plan numérisé des installations précisant l’immatriculation des ouvrages (points lumineux, foyers lumineux, coffrets et armoires électriques).
- Une base de données des ouvrages (techniques, qualitatives…).
- La mise à jour des données patrimoniales est effectuée suite à aux travaux réalisés sous maîtrise d’ouvrage du Syane ou aux opérations de maintenance.
Compétence éclairage public des communes
Comment transférer la compétence au Syane ?
Pour transférer la compétence Eclairage Public au Syane, la commune doit délibérer. Dans sa délibération la commune précise l’option choisie pour l’exercice de la compétence.
Le transfert de la compétence prend effet à la date prévue par délibérations concordantes de la collectivité et du Comité syndical.
Si une commune a opté pour l’option A de la compétence Eclairage Public, elle peut basculer à tout moment vers l’option B.
Pour des raisons d’organisation des marchés publics de maintenance, une commune ne peut basculer de l’option B vers l’option A qu’à l’issue de chaque période d’engagement au titre des marchés publics, sous réserve du respect d’un préavis d’un an avant l’expiration de chaque période d’engagement.
