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Maintenir ses installations
La maintenance de l’éclairage public d’une collectivité consiste en une gestion patrimoniale et un suivi régulier des performances énergétiques et techniques de ses installations.
Si l’éclairage des voies n’est pas obligatoire, l’entretien des installations afin d’en garantir le bon fonctionnement engage la responsabilité de la collectivité maître d’ouvrage.
Maintenir et exploiter les installations d'éclairage public
Optimisation des coûts d’interventions
Des exigences techniques et de performances minimales
Le Syane fixe des exigences minimales sur le plan des performances et des caractéristiques techniques, répondant a minima et règlements. Ces exigences sont intégrées dans les marchés publics, à savoir :
- Performance énergétique : Des bilans énergétiques sont établis. En rénovation, le syndicat fixe un objectif minimal de 50% d’économies d’énergie. En moyenne l’économie d’énergie obtenue est de 60%. Mise en place d’horloges astronomiques et horloges connectées pour faciliter la programmation et réduire les temps de fonctionnement aux besoins.
- Techniquement, les matériels doivent répondre à certaines exigences de standards pour en faciliter la maintenance et la programmation (câblage DALI, standard Zhaga).
Déléguer la compétence éclairage public au Syane
Option B "investissements et exploitation / maintenance"
Les collectivités peuvent choisir de déléguer cette compétence au Syane en optant pour l’option B qui comprend :
- Les interventions liées à l’option A (investissement)
- La maintenance et le fonctionnement, exception faite de la gestion de la fourniture d’énergie électrique
- L’exploitation des installations et réseaux d’éclairage extérieur
- La gestion patrimoniale
En complément, le Syane propose également des prestations d’entretien et de dépannages :
- Pour répondre aux obligations réglementaires de la réforme anti-endommagement des réseaux, le Syane propose aux communes ayant choisi l’Option B de faire réaliser sous sa maîtrise d’ouvrage et sa maîtrise d’œuvre la localisation et le géoréférencement des réseaux d’éclairage publics souterrains et des émergences de l’éclairage aérien.
- Conformément à la réglementation sur la protection des travailleurs (décret 2010- 2016 du 30 août 2010), le Syane fait réaliser le contrôle périodique des installations d’éclairage public par un organisme agréé par le ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité pour la vérification initiale ou périodique des installations. Cette vérification fait l’objet d’un rapport détaillé (mise en place : 2022).
Compétence éclairage public
Comment transférer la compétence au Syane ?
Pour transférer la compétence Eclairage Public au Syane, la commune doit délibérer. Dans sa délibération la commune précise l’option choisie pour l’exercice de la compétence.
Le transfert de la compétence prend effet à la date prévue par délibérations concordantes de la collectivité et du Comité syndical.
Si une commune a opté pour l’option A de la compétence Eclairage Public, elle peut basculer à tout moment vers l’option B.
Pour des raisons d’organisation des marchés publics de maintenance, une commune ne peut basculer de l’option B vers l’option A qu’à l’issue de chaque période d’engagement au titre des marchés publics, sous réserve du respect d’un préavis d’un an avant l’expiration de chaque période d’engagement.
