Un dispositif d’accompagnement global à la rénovation énergétique des bâtiments
Pour accompagner les collectivités dans la rénovation de leurs bâtiments et faciliter le passage à l’acte, le Syane lance le dispositif Sy’nergies : un kit technique et financier complet.
Ce dispositif est l’évolution de l’ancien appel à projets (AAP), dont la présentation reste accessible ici : https://syane.fr/energies/maitrise-de-lenergie/appel-a-projets/
Il s’agit d’un pack global comprenant un accompagnement technique dès le début du projet et un accompagnement financier comprenant la valorisation des CEE, et sous conditions d’efficacité énergétique, une avance remboursable. Sy’nergies se décline en deux versions d’accompagnement en fonction des ambitions d’économies d’énergie : Essentiel ou Intégral.
L’accompagnement Sy’nergies, proposé par le Syane, a pour objectif de renforcer la capacité de rénovation et d’amélioration énergétique du patrimoine public bâti des collectivités de Haute-Savoie.
Grâce à des aides financières spécifiques et un accompagnement technique complet, le Syane souhaite
contribuer à la massification des projets de rénovation énergétique sur son territoire et soutenir les collectivités locales dans leur effort de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Le dispositif Sy’nergies vise à apporter une réponse aux contraintes remontées par les collectivités maîtres d’ouvrage, qu’elles soient économiques (nécessité d’augmenter la capacité de financement des collectivités face à l’ampleur du parc à rénover), techniques (exigences de qualité, contraintes liées à la sécurité, l’accessibilité, au patrimoine classé…) ou exogènes (gestion des entreprises travaux, pénurie de matériaux, fraude/malfaçon).
A qui s’adresse le dispositif ?
Sy’nergies est destiné à tous les membres du Syane ayant transféré la compétence « Contribution à la transition énergétique et numérique (CTEN).
L’accès à la version d’accompagnement Sy’nergies Essentiel est ouvert à :
- Tous les projets de réhabilitation globale énergétique sans conditions de performance
Les critères d’éligibilité pour la version d’accompagnement Sy’nergies Intégral sont :
- Réaliser une réhabilitation globale énergétique (hors construction neuve ou extension)
- Besoin d’accompagnement à la fois sur l’ingénierie financière et technique
- Viser une économie d’énergie à minima de 60% sur présentation de l’avant-projet définitif
- Réaliser une étude thermique (Th-C-Eex) et des Simulations Thermiques Dynamiques (STD) aux différentes phases de conception du projet
Accompagnement financier
En plus de l’assistance dans la recherche et le montage des aides financières, le Syane propose une solution de financement intégrée : valorisation des CEE et, dans Sy’nergies Intégral, un préfinancement de l’opération portant sur les lots énergétiques.
Préfinancement
Afin de faciliter le passage à l’acte et viser une performance optimale des travaux, le Syane propose une solution de financement ambitieuse.
Le Syane vous propose de préfinancer les travaux à hauteur de :
- 40% du coût des lots énergétiques pour les projets avec un gain énergétique supérieur à 60%
- La valorisation des CEE générés par les travaux
=> Remboursement différé du préfinancement par annuités après la mise en service de la rénovation, afin de permettre à la collectivité propriétaire de limiter l’impact sur sa trésorerie et de dégager des capacités de remboursement par les économies d’énergie réalisées.
Le capital sera remboursé en 13 annuités à partir de l’année N+2 après le versement des fonds par le Syane.
Pour garantir une répartition des aides et dans un objectif d’équité territoriale, des plafonds d’aide par projet ont été fixés.
Afin de couvrir les frais de gestion de l’opération, il sera demandé une participation financière aux bénéficiaires. Voir les conditions générales du dispositif.
Nous vous proposons une simulation financière de votre projet afin de comparer les avantages du dispositif Sy’nergies Intégral avec un emprunt bancaire classique: synergies@syane.fr
Accompagnement technique
L’accompagnement peut se réaliser dès la phase de conception du projet et se poursuit jusqu’à 2 ans après la fin des travaux Les collectivités sont donc invitées à déposer un dossier dès l’émergence de leur projet.
Pour garantir des rénovations de qualité et des économies d’énergie réelles à l’usage, le Syane propose au bénéficiaire un accompagnement complet des projets sur le volet énergétique (non architectural). Cet accompagnement sera réalisé par le référent technique du Syane, son accompagnement s’étale sur les différentes étapes de l’opération et permet de s’assurer de la qualité de la prestation et du respect des exigences attendues.
Définition du projet :
La phase de programmation est souvent clef pour la bonne prise en compte des besoins usagers. Le référent technique du Syane vous assistera dans la définition de vos besoins et la détermination de vos ambitions. L’accompagnement à la définition du projet s’étend de l’accompagnement de la genèse du projet à l’attribution des marchés de travaux.
Travaux :
Le référent technique veillera au bon déroulement du projet et à la qualité des travaux effectués. En fonction de la version du dispositif retenu, l’accompagnement comprend a minima la participation aux réunions de chantier, les visites de chantier lors des opérations préalables à la réception et la récolte des Dossier d’ouvrages exécutés pour la valorisation des CEE. Dans le cadre de Sy’nergies Intégral, cet accompagnement est accru et expert et le Syane réalisera sous sa maîtrise d’ouvrage 2 tests d’étanchéité à l’air.
Suivi en phase exploitation :
Dans le cadre de l’accompagnement Sy’nergies Intégral, l’appui comprend la phase de réception et le suivi jusqu’à 2 ans suivant la réception des travaux sans réserve (ou durée de la garantie de bon fonctionnement). Vous bénéficierez d’un suivi énergétique (mise en place d’un plan de comptage, formation des usagers à la bonne prise en main du bâtiment).
Afin de pouvoir analyser votre projet et définir l’accompagnement du Syane, nos équipes vous répondent sur l’adresse : synergies@syane.fr
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Par mail: synergies@syane.fr
Ou contacter Camille HULIN au 06.11.94.52.06
